art. 109 LTF
3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 28/63
Comme norme- 4F_19/201420.11.2014Irrecevabilité de la demande de révision
- 6B_1042/201420.11.2014Rejet en procédure simplifiée
- 8C_729/201418.11.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Restitution de prestations indûment perçues
- 6B_598/201414.11.2014Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
- 6B_1020/201413.11.2014Non-entrée en matière
- 2C_995/201411.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_1116/201310.11.2014Regroupement familial · Regroupement familial différé · Discrimination à rebours
- 2C_513/201410.11.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
- 2C_722/201410.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts selon l'art. 8 CEDH · droit d'être entendu
- 6B_1006/201410.11.2014Rejet en procédure simplifiée
- 6B_616/201410.11.2014Révision · Procédure simplifiée · Acte punissable influençant le résultat de la procédure
- 8C_603/201406.11.2014Non-entrée en matière sur recours irrecevable
- 2C_985/201405.11.2014Autorisation de séjour · Communauté conjugale · cas de rigueur
- 5A_846/201404.11.2014Placement à des fins d'assistance · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_874/201404.11.2014Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
- 2C_496/201401.11.2014Rétablissement du délai · Taxation d'office · Waldstatt/AR
- 2C_554/201431.10.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_758/201431.10.2014Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection · Intérêt à la constatation · droit d'être entendu
- 2C_983/201431.10.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
- 6B_711/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_17/201428.10.2014Regroupement familial différé · Justes motifs · Audition de l'enfant
- 2C_629/201428.10.2014Effet suspensif · Regroupement familial · Décision incidente
- 4F_13/201428.10.2014Irrecevabilité manifeste
- 6B_833/201428.10.2014Rejet en procédure simplifiée
- 6B_764/201427.10.2014Rejet comme manifestement mal fondé
- 6B_834/201427.10.2014Non-entrée en matière sur certaines conclusions
- 2C_683/201424.10.2014Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
- 2C_741/201423.10.2014Impôt ecclésiastique · Obligation de motiver · Liberté de conscience et de croyance
- 6B_875/201423.10.2014Rejet du recours
- 6B_942/201422.10.2014Offensichtlich unbegründete Beschwerde
- 6B_944/201422.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_930/201417.10.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 6B_601/201414.10.2014Rejet dans la mesure où il est entré en matière
- 2C_256/201410.10.2014Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_804/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure administrative cantonale · Révision d'une décision entrée en force
- 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
- 6B_914/201409.10.2014Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Injure · plainte de surveillance
- 2C_878/201407.10.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_467/201406.10.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2C_828/201402.10.2014Regroupement familial · Regroupement familial différé · Justes motifs
- 2C_859/201402.10.2014Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial différé
- 2C_839/201425.09.2014Regroupement familial · Arbitraire dans l'établissement des faits · appréciation des preuves
- 2C_844/201425.09.2014Détention en vue du renvoi · Renvoi · Assistance judiciaire
- 6B_597/201425.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_747/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 1C_698/201323.09.2014Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition
- 2C_801/201423.09.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Délai de trois ans
- 8C_565/201423.09.2014Gain assuré · Fixation de la rente en cas de plusieurs accidents · concierge
- 2C_762/201417.09.2014Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur