FR

art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 31/63

Comme norme
  1. 6B_76/201427.02.2014Scolarité obligatoire · Abus de droit · Intention
  2. 2C_551/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Maxime inquisitoire
  3. 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  4. 6B_1239/201324.02.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 9C_88/201424.02.2014Droit à une audience publique · Réquisition de preuves · Droit d'être entendu
  6. 2C_179/201421.02.2014Qualité pour recourir · Objet du recours · Obligation de motiver
  7. 2C_181/201421.02.2014Regroupement familial · arbitraire · bien de l'enfant
  8. 2C_151/201419.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  9. 2C_811/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur
  10. 6B_1238/201317.02.2014Rejet du recours
  11. 2C_134/201413.02.2014Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  12. 2C_68/201413.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2D_5/201413.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_125/201412.02.2014Réexamen de décisions administratives · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  15. 2C_1115/201311.02.2014Regroupement familial · Adoption de contournement · Appréciation anticipée des preuves
  16. 2C_136/201411.02.2014Octroi et renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit de séjour après dissolution du mariage · arbitraire
  17. 1C_47/201403.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_1117/201303.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit de collaborer
  19. 6B_1231/201331.01.2014Rejet du recours dans la procédure simplifiée
  20. 8C_820/201331.01.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Assistance judiciaire
  21. 8C_821/201331.01.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Changement de jurisprudence
  22. 6B_1115/201328.01.2014Rejet du recours
  23. 6B_980/201328.01.2014recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  24. 9C_804/201327.01.2014assurance-invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Capacité de travail
  25. 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  26. 2C_27/201420.01.2014droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  27. 2C_7/201420.01.2014Rejet en procédure simplifiée
  28. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  29. 8C_873/201317.01.2014Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_603/201316.01.2014Rejet du recours manifestement infondé
  31. 4F_18/201316.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1197/201316.01.2014Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  33. 8C_826/201315.01.2014Suspension du droit à l'indemnité · Établissement des faits · Entretien d'embauche
  34. 2C_20/201410.01.2014Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Nova irrecevables
  35. 2C_1191/201309.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_1198/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Renvoi
  37. 2C_374/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Procédure simplifiée
  38. 2C_1171/201307.01.2014Interdiction de l'abus de droit en droit des étrangers · Communauté conjugale en droit des étrangers · Obligation de collaborer de l'étranger
  39. 5A_976/201307.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_1213/201306.01.2014droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  41. 2C_1179/201330.12.2013Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée
  42. 8C_838/201330.12.2013Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Durée de la suspension
  43. 9C_376/201330.12.2013Établissement des faits · appréciation des preuves · arbitraire
  44. 2C_1134/201320.12.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Assistance judiciaire
  45. 1C_867/201319.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Critique appellatoire · Indices suffisants d'une infraction
  46. 8C_791/201319.12.2013Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  47. 2C_1067/201318.12.2013Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_1130/201317.12.2013Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  49. 2C_1128/201316.12.2013Reconsidération · droit d'être entendu · arbitraire
  50. 9C_447/201313.12.2013Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux