art. 109 LTF
3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 29/63
Comme norme- 2C_749/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_754/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Vie familiale · Proportionnalité
- 2C_757/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
- 6B_618/201411.09.2014Délai d'appel · Fiction de la notification · Entrave fautive à la notification
- 2C_1135/201305.09.2014donation mixte · impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement)
- 1C_356/201403.09.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
- 2C_736/201403.09.2014Avance de frais · Décision incidente · Recours en matière de droit public
- 1B_130/201402.09.2014Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_645/201428.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Assistance judiciaire
- 6B_651/201428.08.2014Rejet du recours dans la mesure où il est recevable
- 8C_555/201426.08.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
- 8C_339/201420.08.2014droit d'être entendu · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
- 6B_637/201419.08.2014Rejet du recours
- 6B_556/201415.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
- 2C_681/201414.08.2014Voie de droit et intitulé erroné du recours · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Déni de justice
- 6B_586/201414.08.2014Rejet en procédure simplifiée
- 6B_769/201414.08.2014Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
- 1C_374/201407.08.2014Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 2C_634/201307.08.2014Liberté d'établissement / Autorisation de séjour · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 1C_319/201431.07.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
- 2C_1170/201328.07.2014Autorisation de séjour en vue de la préparation du mariage · Mariage fictif · droit d'être entendu
- 6B_314/201425.07.2014Mesure ambulatoire · Surveillance téléphonique · Épuisement des instances
- 2C_664/201423.07.2014Détention en vue du renvoi · Droit de visite · Proportionnalité de la détention
- 6B_425/201421.07.2014Rejet pour motivation insuffisante
- 2C_4/201410.07.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- 1C_334/201409.07.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre pénal · droit d'être entendu
- 2C_621/201402.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit des étrangers · pesée des intérêts
- 1B_139/201401.07.2014Demande de récusation contre une autorité · Qualité pour recourir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_405/201401.07.2014Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Contrainte sexuelle · Pornographie
- 2C_44/201424.06.2014Regroupement familial · Autorité parentale · Établissement des faits
- 2C_1113/201323.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Examen de proportionnalité lors de la révocation
- 1C_300/201417.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_330/201416.06.2014Fiction de la notification · Appel · Procédure pénale
- 2C_518/201413.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
- 2C_562/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_204/201410.06.2014Rejet du recours dans la procédure simplifiée
- 6B_205/201410.06.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Décision sur les frais
- 2C_1057/201328.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_444/201428.05.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
- 2C_452/201426.05.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · droit d'être entendu
- 6B_377/201426.05.2014Rejet en procédure simplifiée
- 2C_699/201323.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
- 6B_1169/201322.05.2014Rejet en procédure simplifiée
- 6B_335/201422.05.2014Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 6B_435/201422.05.2014Rejet dans la mesure où il peut être entré en matière
- 2C_296/201421.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_373/201420.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2D_15/201419.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 6B_841/201319.05.2014Légitimation pour recourir du dénonciateur · Qualité pour recourir du plaignant · Déni de justice formel
- 2C_803/201310.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale