FR

art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 43/63

Comme norme
  1. 2C_352/201112.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  2. 6B_276/201112.05.2011Exécution des peines · Consul honoraire · Abus de droit
  3. 8C_91/201111.05.2011Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  4. 6B_225/201110.05.2011droit d'être entendu · Peine privative de liberté de substitution · Disproportion
  5. 6B_288/201110.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_257/201106.05.2011Infraction commise en bande · Fixation de la peine · Nova irrecevables
  7. 9C_667/201028.04.2011Nouvelle demande de rente · Vraisemblance d'une modification importante du taux d'invalidité · Refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande manifestement infondée
  8. 2C_741/201027.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  9. 8C_129/201127.04.2011Rejet comme manifestement mal fondé
  10. 6B_203/201126.04.2011Audience publique · Compte bloqué · Formation et perfectionnement dans l'exécution des peines
  11. 2C_757/201019.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  12. 2C_879/201019.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  13. 5A_284/201119.04.2011Placement à des fins d'assistance · Médication sous contrainte · droit d'être entendu
  14. 2C_311/201118.04.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité en droit des étrangers
  15. 1C_111/201113.04.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  16. 2C_937/201012.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
  17. 8C_224/201111.04.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Assistance d'un avocat d'office
  18. 9C_98/201111.04.2011Assistance judiciaire · Reconsidération · droit d'être entendu
  19. 2C_286/201107.04.2011Mariage fictif · Autorisation de séjour · Zurich
  20. 2C_288/201107.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
  21. 2C_294/201107.04.2011Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Regroupement familial des étrangers
  22. 6B_210/201107.04.2011Rejet en procédure simplifiée
  23. 2C_287/201105.04.2011Autorisation de séjour pour conjoints · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
  24. 2C_281/201104.04.2011Regroupement familial · cas de rigueur · Regroupement familial des époux
  25. 2C_953/201004.04.2011droit d'être entendu · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_160/201104.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4F_3/201128.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_209/201128.03.2011Rejet comme manifestement mal fondé
  29. 8C_107/201125.03.2011Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de l'emploi · obligation de diminuer le dommage
  30. 2C_160/201124.03.2011droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  31. 2C_893/201024.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  32. 6B_167/201124.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_39/201123.03.2011Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  34. 2C_153/201123.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · pesée des intérêts
  35. 2C_13/201122.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  36. 2C_800/201022.03.2011Regroupement familial · Excès du pouvoir d'appréciation · Établissement des faits
  37. 6B_1021/201021.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Grave violation des règles de la circulation · Établissement des faits
  38. 2C_591/201015.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  39. 2C_667/201015.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_79/201109.03.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante et exigences des rapports médicaux
  41. 2C_540/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  42. 5A_157/201104.03.2011Non-entrée en matière
  43. 8C_896/201002.03.2011Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  44. 9C_708/201025.02.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  45. 1B_83/201124.02.2011Irrecevabilité du recours
  46. 8C_67/201122.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_34/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_1055/201017.02.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_1021/201017.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_90/201116.02.2011Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Protection de la famille