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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 47/63

Comme norme
  1. 5A_255/201012.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_173/201012.04.2010Capacité de travail · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  3. 6B_250/201009.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  4. 6B_266/201009.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rejet en procédure simplifiée
  5. 1C_175/201008.04.2010Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  6. 6B_96/201008.04.2010Rejet pour défaut de motivation
  7. 5A_235/201007.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_127/201007.04.2010Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  9. 8C_229/201007.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_133/201007.04.2010Rente d'invalidité · Reformatio in peius · appréciation des preuves
  11. 1C_125/201001.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Qualité pour recourir
  12. 1C_135/201031.03.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  13. 8C_74/201031.03.2010Contrôle des faits · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  14. 8C_1079/200926.03.2010Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  15. 8C_45/201026.03.2010droit d'être entendu · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  16. 6B_182/201025.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_1073/200925.03.2010Degré d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales
  18. 8F_5/201022.03.2010Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  19. 8C_1080/200919.03.2010Nova en procédure fédérale · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Clôture du cas dans l'assurance-accidents
  20. 9C_143/201019.03.2010État du dossier médical · appréciation des preuves · arbitraire
  21. 8C_13/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_941/200918.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 9C_973/200918.03.2010Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · appréciation des preuves
  24. 6B_162/201016.03.2010Rejet en procédure simplifiée
  25. 6B_172/201016.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_184/201015.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_554/200912.03.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
  28. 9C_47/201012.03.2010Nouvelle demande · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  29. 2C_582/200905.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_47/201004.03.2010Non-entrée en matière faute d'existence d'un cas particulièrement important
  31. 8C_954/200903.03.2010Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  32. 2C_671/200901.03.2010Appel d'offres publics · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  33. 2C_681/200901.03.2010Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
  34. 9C_466/200901.03.2010Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  35. 9C_1027/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  36. 9C_56/201026.02.2010Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · obligation de diminuer le dommage
  37. 9C_69/201025.02.2010Qualité pour recourir de l'institution de prévoyance · Établissement des faits · Critique appellatoire
  38. 2C_589/200923.02.2010Rejet du recours dans la procédure simplifiée
  39. 9C_956/200923.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  40. 6B_1064/200922.02.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  41. 8C_1045/200922.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_445/200922.02.2010Révision de la rente d'invalidité · appréciation des preuves · Pouvoir d'appréciation lors de la déduction pour limitation
  43. 6B_1094/200916.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_1068/200915.02.2010Offensichtlich unbegründete Beschwerde
  45. 2C_630/200912.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  46. 6B_60/201012.02.2010Restitution de délai · Avance de frais · Assistance judiciaire
  47. 1C_559/200911.02.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière de droit public · Cas particulièrement important
  48. 2C_559/200911.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  49. 2C_698/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Motifs d'irrecevabilité / recours mal intitulé · Séjour sans activité lucrative
  50. 5A_113/201011.02.2010Caractère manifestement infondé