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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 48/63

Comme norme
  1. 5A_115/201010.02.2010Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  2. 6B_116/201009.02.2010Rejet du recours
  3. 4F_13/200908.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_6/201008.02.2010Devenir sans objet · Rejet
  5. 2C_771/200901.02.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  6. 8C_760/200929.01.2010Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate · Corrélat organique
  7. 5A_73/201028.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_573/200926.01.2010Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Conduite irréprochable
  9. 6B_57/201026.01.2010Rejet en procédure simplifiée
  10. 2C_519/200925.01.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  11. 8C_980/200921.01.2010Irrecevabilité pour absence manifeste de fondement dans la procédure simplifiée
  12. 8C_924/200920.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  13. 5A_26/201013.01.2010Manifestement infondé
  14. 6B_1089/200913.01.2010Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  15. 8C_943/200913.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_495/200912.01.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours des organisations
  17. 2C_394/200911.01.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et éloignement · Sécurité et ordre publics
  18. 2C_424/200904.01.2010
  19. 9C_838/200924.12.2009droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_958/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_422/200921.12.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  22. 8C_858/200921.12.2009Offensichtlich unbegründete Beschwerde
  23. 8C_909/200921.12.2009Non-entrée en matière
  24. 9C_778/200921.12.2009Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  25. 5A_842/200918.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  27. 6B_978/200914.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  28. 8C_676/200911.12.2009Offensichtlich unbegründete Beschwerde
  29. 9C_813/200911.12.2009Appréciation des rapports médicaux · Critique appellatoire · Évaluation de l'invalidité
  30. 6B_1015/200910.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  31. 9C_919/200910.12.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  32. 9C_164/200909.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · appréciation des preuves
  33. 8C_845/200907.12.2009Invalidité · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  34. 2C_396/200902.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Pratique Reneja · Proportionnalité
  35. 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · droit d'être entendu
  36. 6B_944/200901.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_714/200926.11.2009Liberté de réception · Droit fondamental · Assistance judiciaire
  38. 8C_680/200926.11.2009Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  39. 2C_446/200923.11.2009Mariage fictif · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  40. 6B_682/200923.11.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Exigences de motivation
  41. 9C_906/200919.11.2009Caractère manifestement infondé · Rente de vieillesse AVS avec supplément pour veuf · Bonifications pour tâches éducatives
  42. 2C_287/200918.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  43. 9C_842/200917.11.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  44. 2C_332/200916.11.2009Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  45. 5A_755/200916.11.2009Manifestement infondé
  46. 5A_751/200913.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_655/200912.11.2009Pouvoir d'examen des faits · appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  48. 2C_364/200911.11.2009Rejet pour motivation insuffisante
  49. 8C_89/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_832/200911.11.2009Nouvelle demande de prestations · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Révision d'une rente d'invalidité