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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 58/63

Comme norme
  1. 2C_74/200830.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_7/200829.01.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  3. 2C_71/200829.01.2008Détention en vue du renvoi · Renvoi · Procédure simplifiée
  4. 2C_23/200828.01.2008Prescription de l'imposition · Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée
  5. 2C_28/200828.01.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription des créances fiscales
  6. 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  7. 8C_72/200728.01.2008Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  8. 2C_64/200825.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_565/200725.01.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_50/200824.01.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  11. 2C_576/200724.01.2008Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_59/200824.01.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande de mise en liberté
  13. 2C_9/200824.01.2008Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
  14. 6B_38/200823.01.2008Rejet comme manifestement mal fondé · Non-entrée en matière
  15. 2C_592/200722.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_586/200721.01.2008Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  17. 9C_789/200717.01.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Établissement manifestement inexact des faits
  18. 8C_725/200716.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure simplifiée
  19. 2C_714/200715.01.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  20. 8C_451/200715.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_31/200814.01.2008Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  22. 8C_743/200714.01.2008Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  23. 9C_175/200714.01.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · débats publics · Violation du droit
  24. 9C_550/200714.01.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  25. 5A_7/200810.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_217/200710.01.2008Décision d'appréciation · Procédure simplifiée · frais judiciaires
  27. 9C_486/200710.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_12/200809.01.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Mesures moins incisives
  29. 2C_2/200809.01.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  30. 2C_584/200707.01.2008Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Frais et indemnités
  31. 8C_297/200703.01.2008Caractère manifestement infondé
  32. 6B_803/200727.12.2007Rejet
  33. 6B_813/200727.12.2007Rejet en procédure simplifiée
  34. 9C_637/200727.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_684/200727.12.2007Décision de renvoi · Début du droit à la rente · Incapacité de travail
  36. 1C_408/200721.12.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  37. 2C_747/200721.12.2007Rejet comme manifestement mal fondé
  38. 5A_738/200720.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_403/200719.12.2007Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'incapacité de gain · appréciation des preuves
  40. 2C_681/200718.12.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Faisabilité du renvoi
  41. 6B_752/200718.12.2007Rejet en procédure simplifiée
  42. 2C_712/200717.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caractère manifestement infondé
  43. 2C_709/200714.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_705/200713.12.2007Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Prolongation de la détention
  45. 9C_463/200712.12.2007Évaluation de l'invalidité · Suppression de rente · Amélioration de l'état de santé
  46. 9C_718/200712.12.2007Pouvoir d'examen des faits · Moment de la naissance du droit à la rente · Constatation manifestement inexacte des faits
  47. 2C_347/200711.12.2007Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Suspension de la procédure
  48. 2C_349/200711.12.2007Impôt subséquent · Imposition de crédits issus d'un système pyramidal
  49. 2C_588/200711.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_698/200711.12.2007Détention en vue du renvoi · Procédure simplifiée · Risque de disparition