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art. 109 LTF

3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 59/63

Comme norme
  1. 6B_767/200711.12.2007Rejet en procédure simplifiée
  2. 2C_670/200710.12.2007droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive · Taxation d'office
  3. 2C_671/200710.12.2007Taxation d'office · droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive
  4. 2C_684/200710.12.2007Rejet du recours dans la procédure simplifiée
  5. 2C_668/200707.12.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  6. 8C_662/200706.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_663/200705.12.2007Recours en matière de droit public · Renvoi et refoulement de Suisse · Vie familiale (art. 8 CEDH)
  8. 9C_461/200704.12.2007Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  9. 9C_583/200704.12.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction sur le salaire de référence · Volonté de la partie
  10. 9C_689/200704.12.2007droit d'être entendu · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  11. 2C_676/200703.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_483/200730.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_65/200730.11.2007Manifestement infondé
  14. 6B_602/200729.11.2007Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 9C_585/200729.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_356/200726.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  17. 2C_528/200726.11.2007Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  18. 2C_655/200726.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_434/200726.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_652/200722.11.2007Détention pour non-exécution du renvoi · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  21. 2F_16/200722.11.2007Révision · Compétence de la cour · Force de chose jugée
  22. 8C_416/200722.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_456/200721.11.2007Regroupement familial / vie familiale · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
  24. 2C_640/200720.11.2007Taxe de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_649/200720.11.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Détention en vue de l'expulsion - proportionnalité
  26. 9C_400/200720.11.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  27. 2C_631/200719.11.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière
  28. 9C_664/200719.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_594/200716.11.2007Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
  30. 2C_586/200713.11.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  31. 2C_618/200713.11.2007Taxation d'office · Nova irrecevables · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 9C_653/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_686/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_408/200712.11.2007Audience · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'annoncer en droit de l'aide sociale
  35. 2C_630/200709.11.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours en matière de droit public
  36. 6B_652/200709.11.2007Rejet comme manifestement mal fondé
  37. 9C_564/200708.11.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  38. 2C_379/200707.11.2007Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Égalité de traitement
  39. 2C_606/200705.11.2007Non-entrée en matière
  40. 2D_112/200705.11.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Remise d'impôt
  41. 9C_231/200705.11.2007droit d'être entendu · Droit de réplique · Droit de consulter le dossier
  42. 6B_468/200702.11.2007droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_569/200702.11.2007Rejet en procédure simplifiée
  44. 8C_260/200731.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_593/200730.10.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  46. 2C_575/200729.10.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la détention · Détention en vue du renvoi
  47. 8C_414/200729.10.2007Offensichtlich unbegründete Beschwerde
  48. 2C_282/200724.10.2007Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
  49. 2D_94/200724.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  50. 8C_410/200722.10.2007Rejet en procédure simplifiée