art. 109 LTF
3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 602 y compris alinéas et lettres · Page 61/63
Comme norme- 2C_273/200722.08.2007Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
- 9C_77/200722.08.2007Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_154/200721.08.2007Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- 6B_408/200717.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_182/200717.08.2007Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Établissement des faits
- 2C_99/200716.08.2007Abus de droit · Droit à l'octroi et à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 7 al. 1 LSEE) · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 8F_3/200716.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_192/200715.08.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Préjudice irréparable
- 2C_394/200715.08.2007Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
- 6B_294/200713.08.2007
- 6B_361/200713.08.2007Présomption d'innocence · Coactivité · fixation de la peine
- 9C_242/200713.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_65/200710.08.2007Classement dans la procédure simplifiée
- 6B_313/200709.08.2007Atteinte à l'honneur · Formalisme excessif · Compétence territoriale en procédure pénale
- 6B_396/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_235/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_278/200707.08.2007Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 2D_57/200702.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_143/200702.08.2007Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Valeur locative
- 9C_241/200730.07.2007Évaluation de l'invalidité · Établissement des faits · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 9C_370/200730.07.2007Caractère manifestement infondé
- 9C_440/200730.07.2007Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 2C_321/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
- 2C_330/200727.07.2007Irrecevabilité du recours · Objet du recours · Intérêt digne de protection
- 2C_373/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
- 9C_431/200727.07.2007Reconsidération
- 9C_222/200725.07.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
- 2C_370/200724.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours en matière de droit public
- 2C_199/200723.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 6B_322/200723.07.2007Rejet pour motivation insuffisante
- 2C_113/200720.07.2007Droit d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2D_63/200720.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 9C_146/200720.07.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_331/200719.07.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
- 2C_359/200719.07.2007Mariage abusif · Autorisation de séjour · Protection de la vie privée
- 2C_358/200718.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_117/200717.07.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public
- 2C_310/200717.07.2007Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Recours en matière de droit public
- 2C_326/200717.07.2007Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
- 2C_348/200716.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
- 2C_259/200713.07.2007Mariage fictif / union abusive · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_174/200712.07.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · cas de rigueur
- 2C_228/200712.07.2007Autorisation de séjour · Mariage · Abus de droit
- 2C_324/200710.07.2007Rejet en procédure simplifiée
- 8C_231/200710.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_103/200710.07.2007Convention tarifaire · Tarifs couvrant les coûts · Assistance judiciaire
- 2C_316/200706.07.2007Déduction des frais de maladie et d'accidents · harmonisation fiscale · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 9C_198/200706.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_302/200705.07.2007Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes · Activité de pur loisir
- 2C_311/200705.07.2007Rejet en procédure simplifiée