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art. 11 al. 2 LPE

348 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 1C_481/202213.11.2023permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Antennes adaptatives · Principe de précaution
  2. 1C_329/202101.11.2023qualité pour recourir · Autonomie communale · droit d'être entendu
  3. 1C_335/202101.11.2023qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux · plan directeur
  4. 1C_48/202119.10.2023planification directrice · Coordination · Étude de l'impact sur l'environnement
  5. 1C_542/202121.09.2023Coordination et objet du litige · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai de recours
  6. 1C_493/202219.09.2023Obligation de plan sectoriel · Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique · pesée des intérêts
  7. 1C_546/202108.09.2023Appréciation anticipée des preuves · Zone à bâtir · Zone intermédiaire
  8. 2C_646/202231.08.2023recevabilité du recours · Box de voltige · protection contre le bruit
  9. 1C_347/202225.08.2023interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Besoin en places de stationnement
  10. 1C_469/202227.07.2023permis de construire · protection contre le bruit · Compatibilité environnementale
  11. 1C_101/202113.07.2023recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Principe de précaution
  12. 1C_527/202113.07.2023recours en matière de droit public · Légitimation active · Réplique
  13. 1C_613/202102.06.2023Assainissement phonique des routes · Restrictions de circulation · Autonomie communale
  14. 1C_693/202103.05.2023Durabilité · Principe de précaution · Technologie 5G
  15. 1C_694/202103.05.2023Principe de la légalité · Principe de durabilité · Principe de précaution
  16. 1C_113/202213.04.2023droit d'être entendu · Conformité à la zone agricole · Extension intérieure
  17. 1C_557/202128.03.2023droit d'être entendu · constatations de fait · Zone non constructible
  18. 1C_373/202223.02.2023autonomie communale · Intérêt à recourir · Décision incidente
  19. 1C_100/202114.02.2023Légitimation du voisin · Objet du litige · Interdiction des faits nouveaux
  20. 1C_624/202110.01.2023droit d'être entendu · Immissions de bruit · Restriction de circulation
  21. 1C_686/202109.01.2023recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  22. 1C_450/202108.12.2022recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige en procédure de recours
  23. 1C_703/202013.10.2022recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  24. 1C_287/202125.07.2022recours en matière de droit public · décision finale · Contrôle incident des plans d'affectation
  25. 1C_399/202130.06.2022recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Rayonnement non ionisant
  26. 1C_282/202110.06.2022recours en matière de droit public · Légitimation active · principe d'allégation
  27. 1C_78/202101.04.2022interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · permis de construire
  28. 1C_118/202111.03.2022permis de construire · Équipement · interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_575/201901.03.2022Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Installation éolienne
  30. 1C_564/202024.02.2022droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation et récusation des autorités administratives
  31. 1C_608/202014.01.2022Recevabilité du recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Contrôle incident des plans d'affectation
  32. 1C_245/202113.01.2022recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  33. 1C_2/202103.12.2021Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · protection contre le bruit
  34. 1C_333/201905.11.2021permis de construire · Distance minimale · Nuisances olfactives
  35. 1C_413/202003.11.2021recours en matière de droit public · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · décision finale
  36. 1C_243/202008.09.2021qualité pour recourir · Surfaces d'assolement · Plan d'extraction
  37. 1C_634/202031.08.2021droit d'être entendu · constatations de fait · interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_139/202026.08.2021recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Droit de la protection de l'environnement
  39. 1C_87/202016.07.2021Récusation d'une autorité administrative · protection contre le bruit · Modification notable d'une installation fixe
  40. 1C_244/202017.06.2021recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  41. 1C_314/202010.05.2021Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Droits des gens du voyage · Plan d'affectation cantonal
  42. 1C_174/202005.05.2021recours en matière de droit public · qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_375/202005.05.2021recours en matière de droit public · permis de construire · Installation de téléphonie mobile
  44. 1C_595/202023.03.2021Non-entrée en matière sur le recours faute de question juridique de principe · Droit de l'électricité - approbation des plans d'installations à courant fort et faible · Modification importante d'une installation au sens de l'art. 18 LPE
  45. 1C_657/201818.03.2021droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation
  46. 1C_389/201927.01.2021Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  47. 1C_13/202013.10.2020recours en matière de droit public · Recours de voisin · permis de construire
  48. 1C_627/201906.10.2020recours en matière de droit public · Légitimation active · interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
  50. 1C_182/201917.08.2020Obligation d'assainissement phonique · Équipement · fardeau de la preuve