art. 11 al. 2 LPE
348 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7
Comme norme- 1C_161/201522.12.2015droit d'être entendu · protection contre le bruit
- ATF 141 II 47618.11.2015Art. 11 al. 2 et art. 25 al. 1 LPE ; art. 7 al. 1 let. a et b OPB ; ordre de démolition d'une pompe à chaleur érigée sans droit; application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions en matière de protection contre le bruit.
- 1C_82/201518.11.2015Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_506/201414.10.2015Assainissement phonique · Modification importante · Fenêtres antibruit
- 1C_337/201401.09.2014Restriction temporaire de la circulation · interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
- 1C_76/201401.09.2014
- 1C_543/201323.07.2014recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_390/201316.07.2014droit d'être entendu · Principe de précaution · Coordination des procédures
- 1C_751/201304.04.2014recours en matière de droit public · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_753/201304.04.2014conditions de recevabilité · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- ATF 140 II 21402.04.2014Qualité pour recourir en cas d'émissions lumineuses ( art. 89 al. 1 LTF , art. 48 al. 1 PA ). En présence de grandes installations, la qualité pour recourir peut être restreinte à certains éléments de celles-ci (consid. 2.1). On admet en principe une atteinte particulière lorsqu'
- 1C_602/201202.04.2014qualité pour recourir · Immissions lumineuses · Principe de précaution
- 1C_634/201310.03.2014Nouveaux faits · Immissions de bruit · Élimination des déchets
- 1C_161/201327.02.2014protection contre le bruit · Principe de précaution · Valeurs de planification
- ATF 140 II 3312.12.2013Limitations préventives des émissions lumineuses (éclairages décoratifs pour Noël et durant le reste de l'année) fondées sur les art. 11 al. 2 et 12 al. 2 LPE. Dispositions applicables (légales, techniques et professionnelles) (consid. 4). Intérêt public à la limitation des émiss
- 1C_250/201312.12.2013Principe de précaution · Immissions lumineuses · droit d'être entendu
- 1C_14/201314.10.2013Conformité à la zone · caractère de dépendance du site · interdiction de l'arbitraire
- 1C_637/201227.09.2013Droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1C_30/201220.09.2012Limitation préventive des émissions · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_574/201120.09.2012recours en matière de droit public · constatations de fait · interdiction de l'arbitraire
- 1C_463/201130.08.2012Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Gestion du stationnement comme mesure de limitation des émissions
- 1C_178/201222.08.2012constatations de fait · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_74/201219.06.2012Assainissement phonique · Allègement · Valeurs limites d'immission
- 2C_1017/201108.05.2012droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 1C_177/201109.02.2012droit d'être entendu · constatations de fait · Assainissement d'installations
- 1C_172/201115.11.2011Notion d'installation · Obligation d'assainissement · Principe de précaution
- 1C_10/201128.09.2011protection contre le bruit · Principe de précaution · Proportionnalité
- 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier
- 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
- 1C_33/201112.07.2011qualité pour recourir · droit d'être entendu · Nuisances sonores
- 1C_450/201012.04.2011interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de précaution
- 1C_398/201005.04.2011droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Expertise de partie
- 1C_278/201031.01.2011recours en matière de droit public · Devoir de récusation · droit d'être entendu
- 1C_296/201025.01.2011recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
- 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
- 1C_118/201020.10.2010recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
- 1C_216/201028.09.2010recours en matière de droit public · Légitimation active · Immissions lumineuses
- 1C_10/201016.09.2010Installation assimilable à une nouvelle installation · Pronostic de bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_512/200910.08.2010droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_492/200920.07.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1C_496/200916.07.2010Assainissement du bruit des installations fixes · Allègement de l'assainissement · Bruit du trafic routier
- 1C_530/200830.06.2010permis de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
- 1C_437/200916.06.2010droit d'être entendu · Administration des preuves · Conformité à la zone
- 1C_284/200908.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Imprévisibilité des immissions de bruit
- ATF 136 II 28102.06.2010Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; art. 33 al. 3 let. a LAT ; art. 11 al. 2 LPE ; droit de recours et d'opposition d'habitants voisins d'une décharge. Les personnes qui habitent le long de la route d'accès à la décharge et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds sup
- 1C_212/200902.06.2010recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
- 1C_190/200925.02.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 1C_162/200903.02.2010Principe de précaution · Affaire de peu d'importance · interdiction de l'arbitraire
- 1C_44/200901.02.2010Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
- 1C_297/200918.01.2010Protection contre le bruit des installations existantes · Allègements en cas d'assainissement · Appréciation cas par cas des immissions de bruit