art. 11 al. 2 LPE
348 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7
Comme norme- 1C_183/201917.08.2020Assainissement phonique · Supportabilité économique · Examen des variantes
- 1C_418/201916.07.2020permis de construire · protection contre le bruit · interdiction de l'arbitraire
- 1C_350/201916.06.2020Assainissement phonique des routes · Principe de précaution · pesée des intérêts
- 1C_4/202016.06.2020Principe de précaution · Proportionnalité · Affaire de peu d'importance
- 1C_352/201927.05.2020recours en matière de droit public · Légitimation active · Qualité pour s'opposer
- 1C_656/201804.03.2020Application du nouveau droit aux procédures pendantes · interdiction de l'arbitraire · Droit à la révision du plan
- 1C_603/201813.01.2020recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Augenschein
- 1C_664/201814.11.2019recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Installation globale
- 1C_176/201913.11.2019Protection de la bonne foi · Garantie de la situation acquise · Proportionnalité
- 1C_54/201911.11.2019protection contre le bruit · Modération de la circulation · Circulation routière
- 1C_601/201804.09.2019recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · qualité pour recourir
- 1C_97/201803.09.2019Protection contre les immissions · Téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
- 1C_289/201808.07.2019recours en matière de droit public · Droit de la protection de l'environnement · Droit de la construction et de l'aménagement
- 1C_568/201707.03.2019interdiction de l'arbitraire · permis de construire · protection de l'environnement
- 1C_681/201701.02.2019recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_560/201717.12.2018Prévention du bruit · Extension des heures d'ouverture · Recours de droit administratif
- 1C_366/201721.11.2018Principe de la légalité · Plan directeur communal · Principe de coordination
- 1C_219/201809.11.2018droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Conformité à la zone
- 1C_218/201802.11.2018Limitation préventive des émissions · Valeur de planification · Valeur limite d'immission
- 1C_252/201705.10.2018recours en matière de droit public · Décision partielle · Immissions de bruit
- 1C_315/201704.09.2018Approbation des plans · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_152/201728.08.2018Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires · droit d'être entendu · installation de radiocommunication ferroviaire
- 1C_318/201711.07.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure probatoire
- 1C_104/201725.06.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Objet du litige devant le Tribunal fédéral · Droit de consulter le dossier
- 1C_80/201720.04.2018droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_348/201721.02.2018
- 1C_139/201706.02.2018Qualité pour recourir des communes · Qualité pour recourir des voisins · interdiction de l'arbitraire
- 1C_149/201702.02.2018recours en matière de droit public · autonomie communale · Obligation de motiver
- 1C_402/201631.01.2018recours en matière de droit public · Objet du litige · Règlement d'exploitation provisoire
- 1C_202/201716.01.2018Obligation d'assainissement · Principe de précaution · protection contre le bruit
- 1C_290/201715.01.2018autonomie communale · recours en matière de droit public · Décision incidente
- 1C_323/201715.01.2018permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Rayonnement de la téléphonie mobile · Protection contre les immissions
- 1C_383/201613.12.2017recours en matière de droit public · autonomie communale · Autonomie de la paroisse
- 1C_39/201713.11.2017droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Obligation de motiver
- 1C_576/201627.10.2017droit d'être entendu · recours en matière de droit public · Installation de téléphonie mobile
- 1C_6/201725.10.2017recours en matière de droit public · Recours des organisations · protection contre le bruit
- 1C_41/201701.09.2017droit d'être entendu · constatations de fait · Légitimation active
- 1C_64/201731.08.2017interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Droit forestier
- 1C_84/201718.08.2017droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 1C_462/201624.07.2017Recours des organisations · Ordonnance sur la protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_260/201606.06.2017recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Limitation préventive des émissions
- 1C_367/201607.02.2017recours en matière de droit public · constatations de fait · interdiction de l'arbitraire
- 1C_283/201611.01.2017permis de construire · recours en matière de droit public · Légitimation active
- 1C_231/201621.11.2016autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
- 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · droit d'être entendu · protection contre le bruit
- 1C_496/201523.09.2016interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Immissions lumineuses
- 1C_162/201515.07.2016Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de précaution · protection contre le bruit
- 1C_391/201403.03.2016décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 1C_393/201403.03.2016Déni de justice formel · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · droit d'être entendu