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art. 11 al. 2 LPE

348 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/7

Comme norme
  1. 1C_299/200912.01.2010interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
  2. 1C_105/200913.10.2009droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
  3. 1C_137/200907.09.2009Objet du litige dans la procédure d'approbation des plans · protection contre le bruit · Étude de l'impact sur l'environnement
  4. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · droit d'être entendu
  5. 1C_568/200806.07.2009droit d'être entendu · constatations de fait · Étude de l'impact sur l'environnement
  6. 1C_506/200812.05.2009recours en matière de droit public · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_282/200807.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Procédure de récusation · Système d'assurance qualité pour les installations de téléphonie mobile
  8. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  9. 1C_92/200816.12.2008droit d'être entendu · Réquisition de preuve · permis de construire
  10. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  11. 1C_372/200711.08.2008Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · interdiction de l'arbitraire · pesée des intérêts
  12. 1C_311/200721.07.2008droit d'être entendu · protection contre le bruit · Principe de précaution
  13. 1C_336/200721.05.2008recours en matière de droit public · Objet du litige · droit d'être entendu
  14. 1C_105/200730.04.2008permis de construire · Protection contre les immissions · Étable agricole
  15. 1C_338/200724.04.2008recours en matière de droit public · Légitimation active · Protection des animaux contre les rayonnements non ionisants
  16. 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
  17. 1A.202/200610.09.2007Assujettissement à l'autorisation de construire · Émissions lumineuses · Recours de droit administratif
  18. 1C_97/200710.09.2007recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · constatations de fait
  19. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  20. 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol
  21. 1A.180/200609.08.2007Souveraineté ferroviaire de la Confédération · Consentement de l'entreprise ferroviaire · Obligation d'établir un plan de quartier
  22. 1A.275/200623.07.2007Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Immissions d'odeurs
  23. ATF 133 II 29217.07.2007Art. 15, 19 et 23 LPE ; art. 40 al. 3 OPB ; protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive. Lors de l'évaluation des émissions de bruit, il y a lieu de prendre en considération tous les bruits occasionnés par une utilisation conforme à la destination de l'in
  24. 1A.195/200617.07.2007Nouvelle installation fixe · Modification notable d'une installation fixe · protection contre le bruit
  25. 1A.167/200611.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · planification directrice
  26. 1A.264/200630.05.2007Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  27. ATF 133 II 18118.05.2007Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM , art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir. La condition d'êtr
  28. 1A.65/200618.05.2007Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Objet du litige
  29. 1A.11/200716.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  30. ATF 133 II 16902.05.2007Art. 9, 11, 16 ss LPE ; station d'épuration, changement partiel d'affectation (co-fermentation de déchets d'huiles et de graisses comestibles et de boues d'épuration). Protection contre les immissions d'odeurs et de bruit. Etude d'impact sur l'environnement (EIE), obligation d'as
  31. 1A.135/200602.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  32. 1A.191/200603.04.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · qualité pour recourir
  33. 1A.194/200614.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  34. 1A.240/200509.03.2007Protection contre le bruit · Changement d'affectation d'un établissement public · Évaluation des immissions de bruit
  35. 1A.318/200527.02.2007Recours de droit administratif contre les plans d'affectation · Étude de l'impact sur l'environnement · État initial
  36. 1A.129/200610.01.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Valeur limite d'émission
  37. 1A.179/200617.10.2006Supportabilité économique · droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  38. 1A.54/200610.10.2006Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Antenne de téléphonie mobile
  39. 1A.44/200620.09.2006Légitimation pour recourir en matière de protection de l'environnement · Distances minimales pour les installations d'élevage · droit d'être entendu
  40. 1E.10/200517.08.2006Indemnité pour immissions excessives dues à des travaux de construction · Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  41. 1A.293/200510.07.2006Plan d'affectation · Protection de l'air · Plan d'affectation spécial
  42. 1E.20/200516.05.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir d'une commune · protection contre le bruit
  43. 1E.23/200516.05.2006droit d'être entendu · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires · protection contre le bruit
  44. 1A.266/200513.03.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir des tiers · Contrat de droit public
  45. 1A.159/200520.02.2006Recours de droit administratif · Légitimation active · Sonnage des cloches d'église
  46. 1A.68/200526.01.2006Subsidiarité du recours de droit public · Limitation préventive des émissions · Limitation complémentaire des émissions (ORNI)
  47. 1A.214/200523.01.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Principe de précaution · Limitation des émissions à la source
  48. 1A.109/200506.12.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection contre le bruit
  49. 1A.121/200528.11.2005Protection de l'air · Décision d'assainissement · Protection contre les immissions
  50. 1A.106/200517.11.2005Principe de précaution · Rayonnement non ionisant · Recours de droit administratif