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art. 11 al. 2 LPE

348 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7

Comme norme
  1. 1A.41/200504.11.2005Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Allègement de l'assainissement
  2. 1A.74/200504.11.2005Obligation d'assainissement des installations fixes existantes · Allègements en cas d'assainissement · droit d'être entendu
  3. 1A.125/200521.09.2005Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Stabilité des plans
  4. ATF 131 II 61605.08.2005Protection contre le bruit d'une nouvelle route; application quant au lieu des valeurs de planification ( art. 25 LPE ; art. 39 et 41 OPB ); allégements ( art. 25 al. 3 LPE ; art. 10 OPB ); mesures préventives de limitation des émissions ( art. 11 al. 2 LPE ). Lorsqu'un terrain e
  5. 1A.283/200405.08.2005Tracé d'une nouvelle route · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Utilisation mesurée du sol
  6. 1A.276/200412.07.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · droit d'être entendu
  7. ATF 131 II 47027.05.2005Art. 11 al. 3, art. 12 al. 1 let . c et art. 44a LPE ; limitations des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets. Les incertitudes inhérentes aux prévisions concernant la croissance du volume du trafic automobile et ses i
  8. 1A.27/200527.05.2005Étude de l'impact sur l'environnement · Modèle de prestations de transport · Plan de mesures
  9. 1A.162/200403.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  10. ATF 131 II 43107.04.2005Art. 9 al. 2 let. a et c de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), art. 11 al. 2 et art. 32e al. 3 LPE , art. 15 s. OSC; indemnité pour l'assainissement de sites contaminés. Le droit à l'indemnité n'est pas perdu du seul fait que le sit
  11. 1A.138/200407.04.2005Assainissement des sites pollués · Indemnité · Principe de précaution
  12. 1A.167/200428.02.2005Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  13. 1A.146/200415.02.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · droit d'être entendu
  14. ATF 131 II 10304.01.2005Art. 7, 11, 12, 16, 18 et 44a LPE, ordonnance sur la protection de l'air, aménagement du territoire; modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au
  15. 1A.144/200304.01.2005Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · protection de l'environnement
  16. 1A.136/200304.11.2004Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  17. 1A.39/200411.10.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde
  18. 1A.43/200419.08.2004droit d'être entendu · Wädenswil · Steinacherstrasse
  19. 1A.158/200412.08.2004Recours de droit administratif · Principe de précaution · Valeur limite d'émission
  20. 1A.191/200301.07.2004Protection de l'air · Étude de l'impact sur l'environnement · pesée des intérêts
  21. 1A.256/200314.06.2004Objet du litige · Charges · interdiction de l'arbitraire
  22. 1A.184/200309.06.2004Recours de droit administratif · Qualité de partie · Obligation d'assainissement
  23. 1A.123/200307.06.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Tribunal indépendant et impartial
  24. 1A.194/200304.05.2004Plan d'affectation · Recours de droit public · Recours de droit administratif
  25. 1A.134/200305.04.2004Recours de droit administratif · Légitimation pour recourir de la commune · Valeurs limites d'installation
  26. 1A.138/200305.04.2004Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Principe de précaution
  27. 5C.252/200318.03.2004Règlement de maison (propriété par étages) · Reglement d'administration et d'utilisation (Stockwerkeigentum) · Droit de voisinage
  28. 1A.132/200319.12.2003Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Principe de proportionnalité
  29. 1A.251/200224.10.2003Recours de droit administratif · Litige civil · droit d'être entendu
  30. 1A.46/200302.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection contre les immissions
  31. 1A.200/200219.05.2003Recours de droit administratif · Lieux à utilisation sensible · Valeurs limites d'immission
  32. 1A.201/200219.05.2003Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant · Recours de droit administratif
  33. 1A.240/200213.05.2003Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Sonnaille d'église
  34. ATF 129 II 33108.04.2003Octroi d'une concession d'exploitation et approbation du règlement d'exploitation pour un aéroport régional. Qualité pour contester l'octroi d'une concession d'exploitation (consid. 2). Celui qui est touché par les effets du trafic aérien a le droit de recourir contre le règlemen
  35. 1A.226/200208.04.2003Concession d'exploitation d'un aérodrome · Qualité pour recourir · Objet du litige
  36. 1A.69/200219.03.2003Recours de droit administratif · Liberté de conscience et de croyance · Proportionnalité
  37. 1A.96/200212.02.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  38. ATF 128 II 37824.09.2002Protection contre le rayonnement non ionisant ( art. 3 al. 3 et al. 9 ORNI ). Examen de la puissance apparente rayonnée ERP figurant dans la fiche de données spécifiques au site ( art. 3 al. 9 ORNI ; consid. 4). Les balcons et toits en terrasse ne sont pas des lieux à utilisation
  39. 1A.264/200024.09.2002Rayonnement non ionisant · Valeurs limites d'immission · Valeurs limites d'installation
  40. 1A.183/200118.09.2002Obligation de coordination · Devoir de récusation · Protection de la nature et du paysage
  41. 1A.161/200126.08.2002Recours de droit administratif · Pourvoi en nullité · autonomie communale
  42. 1A.163/200126.08.2002Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · droit d'être entendu
  43. ATF 128 II 29216.07.2002Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation destiné aux hélicoptères (héliport); liberté économique, égalité de traitement des concurrents. L'attribution de secteurs d'engagement à un seul exploitant d'héliport, ou à seulement quelques exploitants déterminés, e
  44. 1A.151/200116.07.2002Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Recours des organisations
  45. 1P.562/200113.06.2002droit d'être entendu · séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  46. 1A.86/200121.05.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  47. 1A.10/200108.04.2002Contrôle incident des ordonnances · droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  48. 1A.58/200112.11.2001Recours de droit administratif · Protection contre les immissions · Limitation préventive des émissions
  49. ATF 127 II 30629.10.2001Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation. Il n'y a en principe pas de contestation sur des "droits et obligations de caractère civil" au sens de l' art. 6 par. 1 CEDH lorsque la demande de limitations complémentaires des émissions de bruit se fonde sur l' ar
  50. 1A.18/200129.10.2001Recours de droit administratif · droit d'être entendu · débats publics