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art. 113 LTF

6 275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 313 y compris alinéas et lettres · Page 122/126

Comme norme
  1. 2C_501/200718.02.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Libre cognition en matière de décisions d'examens
  2. 5A_693/200718.02.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  3. 5D_42/200718.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maxime des débats
  4. 1D_20/200714.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Procédure de naturalisation
  5. 2D_135/200714.02.2008Qualité pour recourir · arbitraire · droit d'être entendu
  6. 4D_76/200714.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de l'employeur de payer le salaire
  7. 5A_113/200714.02.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_64/200814.02.2008Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe du conseil d'administration · Négligence grave de l'employeur
  9. 4D_64/200713.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession
  10. 4A_455/200712.02.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 2C_140/200811.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2D_13/200808.02.2008Non-entrée en matière
  13. 6B_65/200808.02.2008Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  14. 2C_114/200807.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Proportionnalité
  15. 2D_129/200707.02.2008Irrecevabilité faute de qualité pour agir
  16. 4A_408/200707.02.2008Défauts de la chose louée · Erreur essentielle · Interprétation du contrat
  17. 4D_71/200707.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  18. 1B_273/200706.02.2008recours en matière pénale · Décision de suspension de la procédure pénale · Préjudice irréparable
  19. 1C_341/200706.02.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_519/200706.02.2008Compétence du Tribunal des baux et loyers · Lettre de confort · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_583/200706.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · arbitraire
  22. 1C_183/200705.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir des collectivités publiques
  23. 2D_115/200705.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5D_145/200705.02.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 4A_493/200704.02.2008Droit du bail – résiliation pour demeure · Abus de droit · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 1C_178/200731.01.2008Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Féries judiciaires
  27. 2D_18/200831.01.2008droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active
  28. 2D_21/200831.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · droit d'être entendu
  29. 4A_438/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  30. 6B_519/200729.01.2008Dol éventuel · Négligence consciente · Présomption d'innocence
  31. 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · droit d'être entendu
  32. 2D_114/200725.01.2008droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  33. 4A_479/200725.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Résiliation du contrat de bail · Cession de créance
  34. 1B_255/200724.01.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie civile
  35. 2C_512/200724.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Preuve contraire · Constatation manifestement inexacte des faits
  36. 2C_573/200723.01.2008droit d'être entendu · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4D_43/200723.01.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · honoraires d'avocat
  38. 2C_107/200722.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · droit d'être entendu
  39. 2C_26/200822.01.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Abus de droit dans l'invocation du mariage en droit des étrangers · Droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 8 CEDH
  40. 2C_338/200722.01.2008
  41. 5D_116/200722.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_266/200721.01.2008Restitution de subventions · Changement d'affectation de bâtiments agricoles · droit d'être entendu
  43. 4A_462/200721.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 1C_193/200718.01.2008Reformatio in peius · Nullité des actes administratifs · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_73/200717.01.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_349/200716.01.2008valeur litigieuse · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. ATF 134 I 2315.01.2008Art. 82 let. b et art. 87 LTF ; art. 8, 9, 26 et 49 al. 1 Cst.; art. 1 et 88-98 LFus ; art. 61 et 62 LPP , art. 51 al. 5 et art. 65d al. 2 LPP ; Conventions OIT n° 98, 150 et 154; loi valaisanne du 12 octobre 2006 régissant les institutions étatiques de prévoyance (LIEP); contrôl
  48. 9C_83/200715.01.2008droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Contrôle abstrait des normes
  49. 2C_37/200814.01.2008Irrecevabilité manifeste
  50. 4A_517/200714.01.2008Assistance judiciaire pour les personnes morales · Conversion du recours · valeur litigieuse