FR

art. 113 LTF

6 275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 313 y compris alinéas et lettres · Page 125/126

Comme norme
  1. 2D_21/200709.08.2007Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_241/200709.08.2007Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_263/200707.08.2007Question juridique de principe · Exception de l'absence de nouveau bien · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_87/200702.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Calcul du minimum vital · Charges de la copropriété
  5. 4A_189/200731.07.2007Responsabilité bancaire fondée sur la confiance · Obligation de renseignement de la banque · Lien de causalité
  6. 4D_17/200731.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
  7. 2C_118/200727.07.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Liberté d'établissement
  8. 6B_127/200723.07.2007Déni de justice formel · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  9. 2C_113/200720.07.2007Droit d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 2D_34/200720.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4D_24/200720.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_212/200720.07.2007Recours constitutionnel · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2D_30/200717.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers
  14. 5D_38/200717.07.2007Recours constitutionnel · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_193/200716.07.2007Non-entrée en matière
  16. 4D_22/200716.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2D_43/200713.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2D_53/200713.07.2007Irrecevabilité manifeste
  19. 2C_194/200712.07.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  20. ATF 133 III 54503.07.2007Loi sur le Tribunal fédéral (LTF); recevabilité du recours en matière civile des art. 72 ss LTF . Droit intertemporel (consid. 1). Conditions de recevabilité du recours en matière civile (consid. 2.1). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en instance de recours en matière civile
  21. 2C_52/200703.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour · Droit de présence fondé sur le mariage
  22. 2C_81/200703.07.2007Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 4A_12/200703.07.2007Égalité salariale entre femmes et hommes · Devoir d'examen du juge · Administration des preuves
  24. 4A_133/200728.06.2007Question juridique de principe · Recevabilité du recours en matière civile · Droit du bail: convention sur les frais accessoires
  25. 5A_114/200727.06.2007recours en matière civile · Recours constitutionnel · droit d'être entendu
  26. 2C_135/200726.06.2007Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion / autorisation de séjour
  27. 2D_51/200726.06.2007Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Liberté économique (art. 27 Cst.) en droit des étrangers · Liberté personnelle (art. 10 Cst.) en droit des étrangers
  28. 5D_68/200726.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Demandes de récusation abusives · Obligation de motivation du recours constitutionnel subsidiaire
  29. 2D_48/200722.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2D_50/200722.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation et refus de magistrats · Composition du tribunal
  31. 4A_24/200722.06.2007Recevabilité du recours en matière civile · Droit du registre du commerce · Pouvoir d'examen de l'office du registre du commerce
  32. 2C_37/200721.06.2007Révocation de l'autorisation d'établissement · Conditions de la révocation · Établissement des faits
  33. 5D_67/200721.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse minimale · Demandes de récusation abusives
  34. 5D_40/200719.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_126/200718.06.2007Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  36. 2D_16/200714.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5D_56/200713.06.2007Irrecevabilité manifeste
  38. 5A_71/200711.06.2007recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  39. ATF 133 III 43904.06.2007Art. 74 al. 2 let. a et b et art. 42 al. 2 LTF ; art. 85 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA); recours en matière civile dans une contestation relative à une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale. En principe, le recours en matière civile est ouvert
  40. 4A_68/200704.06.2007recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  41. 1C_115/200701.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Formalisme excessif
  42. 4A_90/200731.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Société simple · Recevabilité du moyen
  43. 5D_20/200731.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · droit d'être entendu
  44. 5D_47/200731.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Décision cantonale de dernière instance · Recours pour déni de justice
  45. 4A_29/200730.05.2007Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  46. 5D_37/200730.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel · Mainlevée définitive de l'opposition
  47. 6B_99/200730.05.2007Liberté personnelle · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_208/200729.05.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
  49. 2D_27/200729.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2D_40/200725.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire