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art. 12 al. 3 CP

414 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/9

Comme norme
  1. 6B_461/201206.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Réparation des vices de procédure
  2. 6B_305/201222.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_404/201221.01.2013Qualité pour recourir · Appel · Lésions corporelles graves par négligence
  4. 6B_342/201208.01.2013Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · adéquation
  5. 1B_183/201220.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · décision d'irrecevabilité · Investigations policières
  6. 6B_250/201201.11.2012Droit d'être entendu · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  7. 6B_468/201224.10.2012Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  8. 6B_419/201216.10.2012Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  9. 6B_345/201209.10.2012Arbitraire · lésions corporelles par négligence · Négligence
  10. 6B_83/201217.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Théorie de la causalité adéquate
  11. 6B_253/201207.09.2012Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence · Négligence
  12. 6B_25/201217.08.2012Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  13. 2C_851/201115.08.2012Soustraction d'impôt · Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation quant à la conséquence juridique
  14. 6B_518/201114.05.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · violation du devoir de diligence
  15. 6B_826/201113.04.2012Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 1B_528/201123.03.2012Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · lésions corporelles par négligence
  17. 6B_566/201113.03.2012Lésions corporelles graves par négligence · Danger causé par la violation par négligence des règles de l'art de la construction · Position de garant fondée sur l'ingérence
  18. 1B_508/201109.02.2012Classement de la procédure pénale · Déni de justice · Lésions corporelles graves par négligence
  19. 1C_208/201101.02.2012Recours en matière de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
  20. 6B_611/201131.01.2012Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Causalité hypothétique
  21. 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
  22. 1B_338/201124.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
  23. 1B_366/201124.10.2011lésions corporelles par négligence · Principe in dubio pro duriore · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_543/201107.10.2011Établissement des faits · Arbitraire · Critique appellatoire
  25. 6B_317/201116.09.2011lésions corporelles par négligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation du devoir de prudence
  26. 6B_222/201112.09.2011Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Négligence
  27. 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat
  28. 6B_313/201129.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Prudence particulière envers les enfants · Principe de la confiance dans la circulation routière
  29. 1B_221/201119.08.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interruption du lien de causalité · Homicide par négligence
  30. 6B_1096/201007.07.2011maltraitance d'animaux · Dol éventuel · Fixation de la peine
  31. 6B_941/201009.06.2011Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Position de garant
  32. 6B_948/201012.05.2011Incendie par négligence · violation du devoir de diligence · adéquation
  33. 1B_14/201112.04.2011Qualité pour recourir · Arbitraire · Homicide par négligence
  34. 1C_47/201104.04.2011Droit à l'aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Droit d'être entendu
  35. 6B_758/201004.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 6B_852/201004.04.2011Homicide par négligence · Devoir de diligence · Position de garant
  37. 6B_879/201024.03.2011Classement de la procédure pénale · Arbitraire · Autodangerosité étrangère
  38. 6B_995/201021.03.2011Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Devoir de diligence du médecin
  39. 6B_509/201014.03.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 6B_577/201028.02.2011présomption d'innocence · Dol éventuel · Indications inexactes ou incomplètes
  41. 6B_800/201024.02.2011Classement de la procédure pénale · Suspicions suffisantes · in dubio pro duriore
  42. 6B_748/201023.12.2010Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Chef de chantier
  43. 6B_458/200909.12.2010Partenaire d'affaires important · Obligation de communication · Lutte contre le blanchiment d'argent
  44. 6B_301/201030.11.2010Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité
  45. 6B_512/201026.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Homicide par négligence · Devoir de diligence de l'employeur
  46. 6B_525/201005.10.2010Procédure adhésive · Lésions corporelles graves par négligence · Position de garant
  47. 6B_451/201013.09.2010Classement de la procédure pénale · Arbitraire · lésions corporelles par négligence
  48. 6B_1084/200929.07.2010Lésions corporelles simples par négligence · Négligence · délit d'omission improprement dit
  49. 4A_594/200927.07.2010Dol éventuel · Illégalité · Blanchiment d'argent
  50. 6B_340/201022.06.2010Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Causalité naturelle