art. 12 al. 3 CP
414 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/9
Comme norme- 6B_1452/201925.09.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_217/202031.08.2020Défense obligatoire · Épuisement matériel des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_364/202026.06.2020suspension des délais · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_782/201919.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de victime dans la procédure pénale · Classement de la procédure
- 6B_71/202012.06.2020Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
- 1B_139/202015.04.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Motifs de détention
- 6B_1364/201914.04.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1334/201927.03.2020recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_274/201928.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1276/201927.02.2020Causalité adéquate · Principe in dubio pro duriore · Homicide par négligence
- 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1280/201905.02.2020présomption d'innocence · Homicide par négligence · Infraction aux règles de la circulation
- 6B_1036/201916.01.2020Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire en cas de classement
- 6B_1060/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
- 6B_1160/201904.12.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Position de garant
- 6B_1025/201903.12.2019lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
- 6B_535/201913.11.2019Négligence · adéquation · Imputabilité
- 2C_257/201811.11.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_790/201918.10.2019Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_638/201917.10.2019Principe de l'accusation · maltraitance d'animaux · Intention
- 2C_683/201803.10.2019Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_370/201919.09.2019Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale · Dénonciation spontanée
- 6B_120/201917.09.2019Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
- 6B_79/201905.08.2019Dol éventuel · Dessein criminel · Négligence
- 6B_1220/201827.06.2019constatation inexacte des faits · Droit d'être entendu · Mise en danger concrète
- 1B_25/201907.06.2019Dol éventuel · Non-entrée en matière · Extension de l'instruction pénale
- 6B_870/201829.04.2019Principe de l'accusation · Dol éventuel · Négligence grave
- 2C_875/201817.04.2019Droit fiscal · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
- 6B_1341/201816.04.2019Entrave fautive à la circulation publique · Mise en danger par l'aviation par négligence · Négligence
- 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1287/201811.03.2019Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · délit d'omission improprement dit
- 6B_1050/201808.03.2019Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Fixation de la peine
- ATF 145 IV 15405.03.2019Art. 125 CP ; lésions corporelles par négligence infligées lors d'un match de football; principe "neminem laedere". La question de savoir si le tacle pratiqué par un joueur lors d'un match de football constitue une violation importante des règles de jeu, de même que, plus général
- 6B_52/201905.03.2019présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire
- 2C_449/201726.02.2019décision finale · Décision incidente · Procédure de soustraction d'impôt
- 6B_89/201801.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Qualité de victime
- 6B_261/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Remise en cause de l'établissement des faits / question de fait · Négligence
- 6B_258/201824.01.2019Dol éventuel · Négligence · Évitabilité du résultat
- 6B_1118/201821.01.2019Qualité pour recourir en matière pénale · violation du droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours
- 1C_454/201821.12.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la loi sur la circulation routière · Dol éventuel
- 6B_1148/201806.12.2018Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
- 6B_735/201815.11.2018Droit d'être entendu · Négligence · Devoir de diligence
- 6B_280/201824.10.2018Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_631/201824.10.2018Principe de la confiance · Négligence · Causalité adéquate
- 6B_1132/201703.10.2018In dubio pro reo · présomption d'innocence · lésions corporelles par négligence
- 6B_1294/201719.09.2018Principe de la confiance · Négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_195/201824.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_390/201825.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_897/201724.07.2018Dol éventuel · Négligence consciente · Tentative
- 6B_229/201825.06.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire