art. 12 al. 3 CP
414 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/9
Comme norme- 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
- 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
- 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
- 6B_734/200725.02.2008Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
- 6B_718/200708.01.2008
- 6B_518/200715.11.2007Droit applicable · Principe de la lex mitior · Négligence
- 6B_539/200715.11.2007Lésions corporelles graves par omission · Position de garant · Négligence
- ATF 134 IV 2624.10.2007Art. 123 et 125 CP ; lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace. Pour qualifier pénalement les fautes commises dans les sports d'équipe, les règles du jeu doivent être également prises en considération. Plus la violatio
- 6B_298/200724.10.2007Statut de victime · Dol éventuel · Négligence
- 6B_89/200724.10.2007recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_227/200705.10.2007Position de garant · Négligence · Lien de causalité
- ATF 133 IV 29324.08.2007Procédure en cas de lacune dans l'état de fait. Un jugement prononcé sans que les faits nécessaires à l'application de la loi soient constatés est contraire au droit fédéral. Lorsqu'un état de fait est lacunaire et qu'ainsi l'application de la loi ne peut pas être contrôlée, la d
- 6B_146/200724.08.2007Droit d'être entendu · Négligence · Établissement des faits
- 6B_15/200709.05.2007Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité