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art. 12 al. 3 CP

414 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/9

Comme norme
  1. 6B_256/201003.06.2010Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · critique appellatoire (irrecevabilité)
  2. 6B_813/200920.05.2010Devoir de diligence procédural / Forclusion des griefs · Erreur sur l'âge de la victime · Devoir de prudence en cas d'infractions sexuelles avec mineurs
  3. ATF 136 IV 7627.04.2010Homicide par négligence et mise en danger de la vie d'autrui, concours; art. 117, 129 et 49 al. 1 CP . Lorsque l'auteur met, par dol direct et sans scrupules, une personne en danger de mort et que celle-ci décède par la suite, il doit être puni aussi bien pour mise en danger de l
  4. 6B_1038/200927.04.2010Mise en danger de la vie · Homicide par négligence · Concours réel
  5. 6B_183/201023.04.2010Causalité naturelle · Théorie de la causalité adéquate · Négligence
  6. 6B_779/200912.04.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_86/201009.04.2010lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · violation du devoir de diligence
  8. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_1016/200911.02.2010lésions corporelles par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  10. 6B_646/200906.01.2010Homicide par négligence · Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  11. 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · Arbitraire · in dubio pro duriore
  12. 6B_516/200903.11.2009
  13. 6B_517/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par violation des règles de l'art de construire
  14. 6B_66/200930.10.2009Classement de la procédure pénale · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  15. 6B_965/200828.10.2009Qualité pour recourir · Lésions corporelles graves par négligence · appréciation arbitraire des preuves
  16. 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_388/200922.10.2009Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Homicide par négligence
  18. 6B_221/200902.09.2009Principe de l'accusation · Homicide par négligence · Acte d'accusation
  19. 6B_525/200931.08.2009Violation de la présomption d'innocence / in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  20. 6B_439/200918.08.2009Homicide par négligence · Négligence · Causalité naturelle
  21. 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
  22. 6B_861/200822.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Lésions corporelles graves par négligence
  23. 6B_173/200918.06.2009Contrôle douanier · Soustraction d'impôt · Infraction à la protection des animaux (interdiction d'importation)
  24. 6B_92/200918.06.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_175/200912.06.2009Homicide par négligence · Négligence · violation du devoir de diligence
  26. 6B_166/200926.05.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
  27. 6B_915/200806.04.2009Statut de victime · Négligence · Lien de causalité adéquate
  28. 6B_922/200802.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  29. 6B_842/200803.03.2009Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à des débats oraux en appel
  30. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 6B_969/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate · Négligence
  32. ATF 135 IV 5603.02.2009Lésions corporelles graves par négligence ( art. 125 al. 2 CP ). Questions de l'imputation du résultat. Une personne en a intentionnellement blessé gravement une autre par un coup de pistolet. Le pistolet - qui lui avait été séquestré en raison d'un précédent - lui avait été rest
  33. 6B_549/200803.02.2009Négligence · Théorie de la causalité adéquate · Lien de risque
  34. 6B_691/200820.01.2009qualité pour recourir de la victime · Négligence · violation du devoir de diligence
  35. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  36. 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
  37. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  38. 6B_898/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Critique des faits
  39. 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime
  40. 6B_306/200809.10.2008qualité pour recourir de la victime · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence
  41. 6B_328/200815.08.2008Interdiction de l'arbitraire · lésions corporelles par négligence · Négligence
  42. 6B_377/200801.07.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  43. 6B_40/200820.06.2008Dol éventuel · Abandon · Négligence consciente
  44. 6B_675/200720.06.2008Négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  45. ATF 134 IV 19313.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves ( art. 9 Cst. ). Lien de causalité naturelle entre l'entretien d'un rapport sexuel non protégé et une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Portée de l'expertise scientifique pour l'établissement d'une transmiss
  46. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  47. ATF 134 IV 25513.05.2008Entrave à la circulation publique par négligence ( art. 237 ch. 2 CP ); commission par omission ensuite de la création d'un risque ( art. 11 al. 2 let . d CP); négligence ( art. 12 al. 3 CP ); notion de circulation publique; causalité en cas d'omission. Eléments constitutifs du d
  48. 6B_199/200713.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière pénale · Qualité de victime au sens de l'art. 2 al. 2 LAVI
  49. 6B_202/200713.05.2008Exigence de motivation du recours · Maxime inquisitoire devant le Tribunal fédéral · Motivation des griefs constitutionnels
  50. 6B_200/200708.05.2008Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence