art. 122 CC
219 arrêts portant exactement sur cette disposition · 299 y compris alinéas et lettres · Page 2/5
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- 5F_11/201502.02.2016Révision · Mariage fictif · Abus de droit
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- 5A_398/201524.11.2015Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire · Notification fictive
- 5A_220/201511.11.2015Indemnité équitable pour cause de divorce · Partage de la prévoyance professionnelle · Abus du pouvoir d'appréciation
- ATF 141 V 66703.11.2015Art. 122, 123 et 124 CC ; art. 280 et 281 CPC ; art. 22 al. 1 et 2, art. 22a et 25a al. 1 LFLP ; prestation de sortie dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle lorsque le mariage a été conclu avant le 1 er janvier 1995. En cas de mariage antérieur au 1 er janvier
- 9C_266/201503.11.2015Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
- 5A_43/201513.10.2015entretien après le divorce · influence concrète du mariage sur la vie · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 5A_176/201512.05.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
- 5A_897/201406.05.2015Compétence internationale · Convention d'élection de for · Décision incidente
- 5A_25/201505.05.2015Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_957/201405.05.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Entretien de prévoyance
- ATF 141 III 14529.01.2015Art. 206 al. 1 et art. 209 al. 3 CC ; sort de la plus-value conjoncturelle d'un immeuble afférente à un versement anticipé de la prestation de libre passage; dissolution du régime matrimonial avant la survenance d'un cas de prévoyance. Jusqu'à la survenance d'un cas de prévoyance
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- 9C_780/201318.02.2014Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie
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- 5A_34/201309.09.2013Valeur litigieuse dans le recours en matière de divorce · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5A_73/201320.08.2013Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Arbitraire · Droit de visite
- 9C_96/201315.07.2013Pouvoir de représentation · Droit d'être entendu · Retraite partielle anticipée
- ATF 139 V 36719.06.2013Art. 22 al. 1 et art. 5 al. 1 LFLP ; paiement en espèces de la prestation de sortie à partager dans le cadre du divorce. Celui qui au moment du divorce travaille déjà de manière évidente comme indépendant et n'est pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire, peut se fa
- 9C_833/201219.06.2013Versement en espèces de la prestation de sortie · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Activité lucrative indépendante
- 5A_862/201230.05.2013
- 5A_748/201215.05.2013Revenu hypothétique · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
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- 5A_874/201219.03.2013Complément d'un jugement de divorce · entretien après le divorce · Prévoyance
- 9C_490/201230.01.2013Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Prévoyance professionnelle
- 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
- 5A_381/201206.11.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
- 5A_178/201220.09.2012entretien après le divorce · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 9C_840/201119.06.2012Retrait anticipé pour la propriété du logement · Autorité de chose jugée partielle · Délimitation des compétences entre juge du divorce et juge de la prévoyance professionnelle
- 5A_894/201114.05.2012Prévoyance · entretien après le divorce · Pouvoir d'appréciation
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- 5A_796/201105.04.2012Prévoyance professionnelle · Divorce · Abus de droit
- 9C_388/201119.03.2012Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Qualité de partie de l'institution de prévoyance · Exécution du partage par le juge
- 5A_782/201002.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs de droits fondamentaux
- 9C_24/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_355/201126.01.2012Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Irrecevabilité
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- 9C_488/201116.11.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Encouragement à la propriété du logement · Annotation au registre foncier pour retrait anticipé
- 9C_736/201011.11.2011Prévoyance professionnelle · Droit du divorce · Assistance judiciaire
- 2C_383/201131.10.2011Protection de la bonne foi · Déduction fiscale · Contribution d'entretien
- 5A_827/201013.10.2011entretien après le divorce · Fixation de la contribution d'entretien après divorce · Égalité de traitement des époux
- 9C_33/201114.09.2011Droit d'être entendu · Rente de survivant pour conjoint divorcé · Prévoyance professionnelle
- 5A_147/201124.08.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Action en complément · Droit d'être entendu