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art. 126 al. 1 LEtr

327 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 2C_869/201019.04.2011Regroupement familial · reconsidération · droit d'être entendu
  2. 2C_28/201025.03.2011expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  3. 2C_264/201022.03.2011Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  4. 2C_800/201022.03.2011Regroupement familial · Excès du pouvoir d'appréciation · constatations de fait
  5. 2C_40/201125.02.2011Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage vidé de sa substance (mariage fictif) · Abus de droit
  6. 2C_811/201023.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  7. 2C_799/201020.02.2011Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  8. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  9. 2C_643/201001.02.2011droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mariage blanc
  10. 2C_86/201131.01.2011Autorisation de séjour · Droit applicable · Regroupement familial des époux
  11. 2C_449/201019.01.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
  12. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
  13. 2C_646/201019.12.2010droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  14. 2C_595/201019.11.2010Autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour · Communauté conjugale
  15. 2C_478/201017.11.2010
  16. 2C_244/201015.11.2010Mariage fictif · Appréciation anticipée des preuves · Regroupement familial
  17. 2C_445/201011.11.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  18. 2C_411/201009.11.2010Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  19. 2C_25/201002.11.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Violence domestique
  20. 2C_341/201014.10.2010Admission provisoire · Renvoi · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  21. 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · pesée des intérêts
  22. 2C_243/201011.10.2010droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  23. 2C_325/201011.10.2010Droit intertemporel en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  24. 2C_173/201006.10.2010Expulsion et renvoi · Autorisation de séjour / Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale et privée
  25. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  26. 2C_181/201001.10.2010Regroupement familial · Interdiction de l'abus de droit · Regroupement familial différé
  27. 2C_362/201021.09.2010Regroupement familial · Abus de droit · Droit au regroupement familial pour enfants
  28. 2C_153/201010.09.2010recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Abus de droit
  29. 2C_87/201007.09.2010recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  30. 2C_535/201030.08.2010reconsidération · Expulsion · Regroupement familial
  31. 2C_376/201018.08.2010Réexamen d'une décision entrée en force · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  32. 2C_167/201003.08.2010Droit au regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Abus de droit dans le droit des étrangers
  33. 2C_222/201029.07.2010Expulsion/Éloignement · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  34. 2C_313/201028.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_180/201027.07.2010droit d'être entendu · Déni de justice formel · reconsidération
  36. 2C_604/201022.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · droit intertemporel · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  37. 2C_538/201019.07.2010Détention en vue du renvoi · Détention pour non-exécution du renvoi · Substitution de motifs
  38. 2C_129/201009.07.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Bien de l'enfant
  39. 2C_95/201007.07.2010Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Pouvoir d'appréciation dans l'octroi des autorisations de séjour
  40. 2C_214/201005.07.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · pesée des intérêts
  41. 2C_832/200929.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  42. 2C_130/201025.06.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Expulsion
  43. 2C_628/200924.06.2010expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 2C_417/200818.06.2010Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit · Recevabilité du recours en matière de droit public
  45. 2C_52/201014.06.2010Suspension de la procédure · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 2C_713/200911.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre public
  47. 2C_791/200910.06.2010Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public comme motif de restriction
  48. 2C_228/201009.06.2010Droit au regroupement familial · Abus de droit · Mariage fictif
  49. 2C_739/200908.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · droit d'être entendu
  50. 2C_837/200927.05.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Volonté de tromper