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art. 126 al. 1 LEtr

327 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7

Comme norme
  1. 2C_508/200920.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
  2. 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  3. 2C_761/200918.05.2010Expulsion pour dépendance à l'aide sociale · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_710/200907.05.2010
  5. 2C_757/200906.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  6. 2C_596/200923.04.2010recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
  7. 2C_597/200921.04.2010Non-entrée en matière faute de droit à une autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  8. 2C_734/200919.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_634/200914.04.2010Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Communauté conjugale · droit d'être entendu
  10. 2C_668/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Établissement manifestement incomplet des faits
  11. 2C_712/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  12. 2C_537/200931.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Discrimination à rebours
  13. 2C_723/200931.03.2010Regroupement familial · Regroupement familial différé · Regroupement familial partiel
  14. 2C_764/200931.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  15. 2C_544/200925.03.2010Regroupement familial · cas de rigueur · Réinsertion
  16. 2C_633/200922.03.2010Grief relatif à l'établissement des faits · Proportionnalité · Regroupement familial
  17. 2C_724/200922.03.2010droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · qualité pour recourir
  18. 2C_759/200917.03.2010
  19. 2C_530/200902.03.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  20. 2C_654/200902.03.2010Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial à rebours · Protection de la vie familiale
  21. 2C_651/200901.03.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  22. 2C_664/200925.02.2010
  23. 2C_624/200905.02.2010Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Kosovo
  24. 2C_285/200904.02.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  25. 2D_67/200904.02.2010Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  26. 2C_266/200902.02.2010Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à une autorisation de séjour · pesée des intérêts
  27. 2C_771/200901.02.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  28. ATF 136 II 12022.01.2010Art. 8 en relation avec l' art. 14 CEDH ; art. 8 et 190 Cst. ; art. 3 Annexe I ALCP ; art. 42 LEtr; art. 17 al. 2 LSEE ; regroupement familial partiel avec une personne ayant acquis la nationalité suisse ("discrimination à rebours"). Résumé de la jurisprudence relative au regroup
  29. 2C_444/200921.01.2010Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
  30. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  31. 2C_466/200913.01.2010expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 2C_503/200908.01.2010Protection de la bonne foi · Non-rétroactivité · Révocation de l'autorisation de séjour
  33. 2C_754/200905.01.2010Regroupement familial · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 2C_424/200904.01.2010
  35. 2C_383/200923.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de droit des étrangers · Droit de regroupement familial du conjoint étranger
  36. 2C_352/200921.12.2009Déni de justice · interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  37. 2C_343/200916.12.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit · Autorisation de séjour
  38. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  39. 2C_820/200916.12.2009Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
  41. 2C_451/200907.12.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  42. 2C_798/200907.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial des époux · recours en matière de droit public
  43. 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 2C_786/200901.12.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 2C_347/200930.11.2009droit d'être entendu · Mariage simulé / abus de droit en droit des étrangers · Autorisation de séjour
  46. 2C_425/200920.11.2009expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  47. 2C_357/200916.11.2009Intérêt actuel au recours · arbitraire · Location de services
  48. 2C_460/200904.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial et établissement des étrangers · Mariage
  49. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
  50. 2C_345/200922.10.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · droit d'être entendu