art. 126 al. 1 LEtr
327 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/7
Comme norme- 2D_139/200805.03.2009Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
- 2C_589/200827.02.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_701/200826.02.2009droit d'être entendu · Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_477/200824.02.2009recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_745/200824.02.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
- 2C_452/200813.02.2009Regroupement familial · Droit des étrangers · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_93/200910.02.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_371/200809.02.2009Regroupement familial · Mariage fictif · Abus de droit
- 2C_574/200809.02.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 2C_769/200805.02.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
- 2C_299/200830.01.2009Restitution de délai · Autorisation de séjour pour conjoint d'un étranger titulaire d'une autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_425/200827.01.2009Regroupement familial au sens de l'ALCP · Expulsion en raison de condamnations pénales · Règle des deux ans
- 2C_387/200820.01.2009Expulsion en raison de condamnations pénales · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2D_95/200816.01.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_774/200815.01.2009Droit matériel en droit des étrangers (ancien droit) · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_726/200814.01.2009recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Abus de droit
- 2C_661/200808.01.2009Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_703/200808.01.2009droit d'être entendu · arbitraire · Qualité pour recourir
- 2C_662/200805.01.2009droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · reconsidération
- 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
- 2C_494/200808.12.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · pesée des intérêts
- 2C_316/200828.11.2008recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
- 2D_59/200825.11.2008recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_473/200817.11.2008Protection de la vie familiale · Motifs d'expulsion · Interdiction d'entrée
- 2C_551/200817.11.2008Regroupement familial · Consolidation du droit de séjour · Autorisation de séjour humanitaire
- 2C_708/200812.11.2008Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Intérêt à recourir
- 2C_617/200810.11.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · recours en matière de droit public
- 2C_808/200810.11.2008recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_581/200806.11.2008Extinction de l'autorisation d'établissement · Absence de six mois
- 2C_375/200805.11.2008Expulsion · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_561/200805.11.2008Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · présomption d'innocence
- 2C_341/200830.10.2008Expulsion · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2D_100/200824.10.2008droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière de droit public
- 2C_746/200823.10.2008Recours abusif au mariage · Autorisation de séjour du conjoint étranger · droit d'être entendu
- 2C_263/200820.10.2008recours en matière de droit public · Proportionnalité · Expulsion
- 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité
- 2C_235/200816.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement pour obtention frauduleuse · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_638/200816.10.2008Regroupement familial · arbitraire · reconsidération
- 2C_644/200816.10.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Abus de droit
- 2C_482/200813.10.2008Regroupement familial (partiel) d'enfants de parents séparés ou divorcés · Autorisation d'établissement
- 2C_706/200813.10.2008Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_248/200802.10.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 2C_289/200830.09.2008Regroupement familial · Abus de droit · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_675/200830.09.2008
- 2C_281/200829.09.2008recours en matière de droit public · Invocation abusive du mariage · Autorisation d'établissement
- 2C_268/200823.09.2008Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation d'établissement
- 2C_659/200817.09.2008Droit à une autorisation en droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
- 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2C_408/200811.09.2008Autorisation de séjour pour mariage · Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif
- 2C_618/200811.09.2008recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour