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art. 126 al. 1 LEtr

327 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7

Comme norme
  1. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  2. 2C_106/200810.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  3. 2C_250/200810.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  4. 2C_515/200809.09.2008Reconnaissance du statut d'apatride · Recouvrement de la nationalité · Désertion de l'armée turque
  5. 2C_621/200809.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  6. 2C_631/200804.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Assistance judiciaire gratuite
  7. 2C_365/200802.09.2008recours en matière de droit public · Expulsion · Autorisation d'établissement
  8. 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · pesée des intérêts
  9. 2C_14/200821.08.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Révocation et refus de prolongation d'une autorisation de séjour · Ordre public
  10. 2C_385/200820.08.2008reconsidération · Regroupement familial · Ordre public
  11. 2C_415/200819.08.2008Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  12. 2C_493/200828.07.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Égalité de traitement
  13. 2C_99/200823.07.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_219/200811.07.2008Regroupement familial · Renvoi · recours en matière de droit public
  15. 2C_282/200811.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · droit d'être entendu
  16. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · droit d'être entendu · Proportionnalité
  17. 2C_218/200808.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  18. 2C_280/200808.07.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  19. 2C_311/200808.07.2008Mariage fictif / mariage de complaisance · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit
  20. 2C_363/200807.07.2008reconsidération · principe d'allégation · Motivation insuffisante
  21. 2C_498/200702.07.2008Droit des étrangers: regroupement familial · Abus de droit · Domicile
  22. 2C_185/200827.06.2008Droit à l'autorisation de séjour du conjoint étranger · Abus de droit · Mariage n'existant plus que formellement
  23. 2C_315/200827.06.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  24. 2C_155/200824.06.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. 2C_765/200724.06.2008recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Mariage fictif
  26. 2C_190/200823.06.2008Autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  27. 2C_436/200820.06.2008expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2C_19/200818.06.2008Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  29. 2C_300/200817.06.2008Ancienne loi sur les étrangers · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · constatations de fait
  30. 2C_91/200810.06.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  31. 2C_380/200805.06.2008Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  32. 2C_657/200726.05.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Garde et autorité parentale
  33. 2C_325/200814.05.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  34. 2C_8/200814.05.2008Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  35. 2C_52/200807.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Droit à une autorisation de séjour
  36. 2C_38/200802.05.2008reconsidération · Regroupement familial · Demande de réexamen
  37. 2C_32/200825.04.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · pesée des intérêts
  38. 2C_194/200818.04.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 2C_227/200817.04.2008Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire gratuite
  40. 2C_757/200708.04.2008Mariage formel et fond du droit de séjour · Abus de droit · droit d'être entendu
  41. 2C_654/200704.04.2008Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  42. 2C_625/200702.04.2008
  43. 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  44. 2C_245/200827.03.2008Autorisation de séjour · Abus de droit dans le droit des étrangers · Droit des étrangers
  45. 2C_703/200719.03.2008Mariage fictif · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  46. 2C_33/200714.03.2008recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  47. 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
  48. 2C_214/200811.03.2008Autorisation de séjour · droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 2D_11/200811.03.2008recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  50. 2C_435/200710.03.2008Regroupement familial des époux · Mariage fictif · Abus de droit