Art. 132 al. 1 LTF
2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/46
Comme norme- I 142/0720.11.2007Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme autonome
- I 763/0620.11.2007Degré d'invalidité · Tables de salaires statistiques (ESS) · Incapacité de travail
- U 21/0720.11.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- 2C_355/200719.11.2007Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Traitement préférentiel en matière de douane
- 8C_492/200719.11.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · droit d'être entendu
- C 271/0619.11.2007Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · Gain assuré
- I 940/0619.11.2007Droit intertemporel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 961/0619.11.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- U 2/0719.11.2007Lien de causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
- U 343/0619.11.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- 1D_8/200716.11.2007Obligation de motiver · Naturalisation · droit d'être entendu
- 4A_346/200716.11.2007Résiliation abusive · Licenciement collectif · Consultation de la représentation des travailleurs
- 6B_444/200716.11.2007Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Prétentions civiles
- 1B_201/200715.11.2007Demande de récusation · Déni de justice formel · Abus de droit
- 4C.4/200715.11.2007Recours en réforme (Tribunal fédéral) · Contrat de gestion de fortune · Avantage excessif (lésion)
- 5A_332/200715.11.2007recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse · Droit de superficie
- 5A_468/200715.11.2007Assistance judiciaire · Action révocatoire
- 5A_79/200715.11.2007Action en libération de dette · Transfert de propriété à titre de garantie · Interprétation contractuelle
- ATF 133 II 45014.11.2007Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (ordonnance sur les Taliban; RS 946.203). Recevabilité du recours de droit administratif contre le rejet d'une demande de radiation d'un nom figur
- 1C_231/200714.11.2007droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée
- 2A.89/200714.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_235/200714.11.2007Comblement d'une lacune · Ouverture de la faillite · Déni de justice
- 5D_106/200714.11.2007Assistance judiciaire · Modification des contributions d'entretien · Recours constitutionnel
- I 1009/0614.11.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux et socioculturels
- I 1094/0614.11.2007Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Expertise psychiatrique
- I 357/0614.11.2007Obligation du mandataire de contacter sans délai son client · Notification irrégulière · Délai d'opposition
- I 955/0614.11.2007Jonction de procédures · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- U 579/0614.11.2007Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
- 6B_102/200713.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obtention d'une fausse constatation
- 6B_214/200713.11.2007Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Fixation de la peine
- B 98/0613.11.2007Prévoyance professionnelle - Partage des prestations de sortie en cas de divorce · Compétence du juge des assurances sociales pour déterminer les prestations de libre passage · Révision / modification du jugement de divorce en cas de découverte d'avoirs de prévoyance
- U 55/0713.11.2007rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande · Reconsidération
- 4C.3/200712.11.2007Amende fiscale comme peine strictement personnelle · Réparabilité des amendes · Violation contractuelle du conseiller fiscal
- 5A_397/200712.11.2007Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_75/200709.11.2007Impôt fédéral direct · Impôt cantonal · Gain de liquidation
- 6B_351/200709.11.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1P.44/200708.11.2007Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · droit d'être entendu
- I 782/0608.11.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 4A_76/200707.11.2007Responsabilité des organes de société · Légitimation de l'actionnaire · Dommage indirect
- 4C.64/200707.11.2007Degré de la preuve · Résiliation abusive · Preuve contraire
- 8C_74/200707.11.2007Lésion corporelle assimilée à un accident · Entraînement de force avec bande élastique
- 9C_179/200707.11.2007Responsabilité des héritiers pour les cotisations de sécurité sociale · Inventaire de la succession · Bonne foi en droit administratif
- 9C_208/200707.11.2007Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Incapacité de travail
- I 860/0607.11.2007assurance-invalidité · Revenu hypothétique d'invalide · Question de fait / question de droit
- I 964/0607.11.2007Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Expertise médicale
- U 503/0607.11.2007Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- 1C_40/200706.11.2007Modèle du périmètre d'installation · Valeur limite d'émission · droit d'être entendu
- C 253/0606.11.2007Assurance-chômage · Délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail
- C 48/0606.11.2007Montant de l'indemnité journalière après expiration du premier délai-cadre · Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Gain intermédiaire
- I 45/0706.11.2007Rente d'invalidité · droit d'être entendu · appréciation des preuves