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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/46

Comme norme
  1. 1C_165/200705.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  2. 1C_333/200705.11.2007Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Décision partielle
  3. C 220/0605.11.2007Appel en cause · Délai-cadre de perception des prestations · Révision
  4. C 232/0605.11.2007Force de chose jugée · Nullité absolue d'une décision
  5. C 33/0705.11.2007Recours de droit administratif · indemnité de dépens · Assistance d'un avocat d'office
  6. I 699/0605.11.2007Révision de la rente · Révision de décisions administratives entrées en force · Nouvelle demande
  7. U 389/0605.11.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 4C.320/200602.11.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 4C.97/200702.11.2007Indemnités journalières de l'assurance perte de gain en cas de maladie · Conclusion du contrat d'assurance par les conditions générales d'assurance · Interprétation de clauses contractuelles
  10. 6B_105/200702.11.2007Principe de célérité · Fixation de la peine
  11. 6B_393/200702.11.2007Abus de confiance · Escroquerie · Principe de l'accusation
  12. H 193/0602.11.2007Notification · Rétablissement du délai · Recours de droit administratif
  13. I 748/0602.11.2007Renvoi pour instruction complémentaire · appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits
  14. U 473/0602.11.2007revenu sans invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  15. ATF 133 II 40931.10.2007Art. 82 ss LTF , art. 24 et 24c LAT ; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des const
  16. 1C_86/200731.10.2007Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Moyen de réforme
  17. 4A_301/200731.10.2007Contrat de giro bancaire · Obligation de renseignement de la banque · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 4A_336/200731.10.2007Réclamation du défaut · Obligation de motivation du grief relatif aux faits · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_293/200731.10.2007recours en matière civile · Contestation de nature non pécuniaire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  20. I 785/0631.10.2007Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  21. U 509/0631.10.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
  22. 1B_229/200730.10.2007Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  23. 4D_60/200730.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_130/200730.10.2007Rente d'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  25. 9C_284/200730.10.2007Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Expertise cognitive et somatique de la capacité de travail · assurance-invalidité
  26. I 125/0730.10.2007assurance-invalidité · Incapacité de travail · appréciation des preuves
  27. I 638/0630.10.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail
  28. P 54/0630.10.2007Prestations complémentaires · Recours de droit administratif · Objet du litige
  29. P 64/0630.10.2007Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi · Gêne
  30. U 17/0730.10.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  31. U 428/0630.10.2007Lien de causalité · Coup du lapin · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  32. 1A.153/200629.10.2007Entraide judiciaire en matière pénale · Acte de disposition sur les biens séquestrés · Entraide judiciaire en matière pénale - proportionnalité
  33. 4D_59/200729.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4D_61/200729.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_390/200729.10.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde de l'enfant · droit d'être entendu
  36. 9C_51/200729.10.2007assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Invalidité
  37. 9C_706/200729.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. I 781/0629.10.2007assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Renvoi pour instruction complémentaire
  39. 6B_138/200727.10.2007Jurisprudence relative à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire (vOG) · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  40. 6B_179/200727.10.2007recours en matière pénale · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  41. 6B_390/200727.10.2007Champ d'application territorial de la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds · Mise en danger de la redevance sur le trafic des poids lourds · Violation des obligations de déclaration et de collaboration
  42. 6B_578/200727.10.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6P.62/200727.10.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la légalité
  44. 2A.11/200725.10.2007Recours de droit administratif · Exonération fiscale · Principe de pleine concurrence
  45. 2A.124/200725.10.2007Nullité des actes administratifs · Impôt anticipé · Taxation d'office
  46. 5A_101/200725.10.2007Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  47. 5A_403/200725.10.2007Droit de la preuve / fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves · appréciation des preuves
  48. 8C_66/200725.10.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de gain
  49. C 240/0625.10.2007Assurance-chômage · Conditions du droit · Aptitude au placement
  50. I 137/0625.10.2007Révision d'une rente AI · Réexamen d'une décision · droit d'être entendu