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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/46

Comme norme
  1. I 72/0725.10.2007Rente d'invalidité · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  2. U 530/0625.10.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Status quo ante
  3. U 608/0625.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
  4. 4A_225/200724.10.2007Contestation du congé pour besoin urgent du bailleur · Constatation des faits et arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  5. 4A_267/200724.10.2007Pouvoir d'examen des faits · Charge de motivation · droit d'être entendu
  6. 4A_323/200724.10.2007Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Grief relatif à l'établissement des faits
  7. 8C_106/200724.10.2007Délai de péremption · Renseignement inexact d'une autorité administrative · Indemnité de chômage
  8. H 198/0624.10.2007Activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser · Famille d'accueil
  9. ATF 134 III 10223.10.2007Transfert des rapports de travail ( art. 333 CO ). L' art. 333 CO est-il applicable lorsque le transfert de l'entreprise s'opère dans le cadre d'une procédure de concordat par abandon d'actifs? Question laissée ouverte (consid. 2.2). Lorsque les rapports de travail s'éteignent av
  10. 1A.20/200723.10.2007Degré de sensibilité au bruit · Grief de constatation inexacte des faits · Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  11. 4A_54/200723.10.2007Transfert d'entreprise · Retraite anticipée
  12. 4A_58/200723.10.2007Transfert d'entreprise · Retraite anticipée · Légitimation passive
  13. I 50/0723.10.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Dépendance à l'alcool
  14. U 606/0623.10.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (colonne cervicale) sans lésions organiques objectivables
  15. U 75/0723.10.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  16. 1A.33/200722.10.2007Étude de l'impact sur l'environnement · Recours des organisations · Surface de vente
  17. 1P.369/200622.10.2007Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2A.756/200622.10.2007Recours de droit administratif · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale pour les prestations de formation
  19. 4A_309/200722.10.2007droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  20. C 20/0722.10.2007Indemnité en cas d'insolvabilité · Rétablissement du délai · Délai de péremption
  21. U 58/0722.10.2007Fin de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Devoir d'information de l'assureur-accidents
  22. 4A_71/200719.10.2007recours en matière civile · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · principe d'allégation
  23. 5C.53/200719.10.2007Contribution d'entretien après divorce · Appel · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  24. 5D_104/200719.10.2007Mainlevée provisoire · droit d'être entendu · arbitraire
  25. I 771/0619.10.2007Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
  26. 4A_258/200718.10.2007Réclamation du défaut · Défauts cachés · Fardeau de l'allégation
  27. 4A_281/200718.10.2007recours en matière civile · Protection contre le congé · Fardeau de la preuve
  28. 9C_89/200718.10.2007Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Question de fait et question de droit
  29. 1C_174/200716.10.2007Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_194/200716.10.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
  31. 9C_460/200716.10.2007Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Invalidité
  32. 9C_8/200716.10.2007Assistance judiciaire · Conditions de l'assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
  33. 9C_9/200716.10.2007Allocation pour impotent · Cas d'assurance · Conditions d'assurance
  34. 9C_96/200716.10.2007Partage des prestations de sortie · Compétence du juge des assurances sociales · droit d'être entendu
  35. B 126/0616.10.2007Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Légitimation passive de l'institution de prévoyance
  36. B 127/0616.10.2007Légitimation passive de l'institution de prévoyance · Interprétation des contrats de prévoyance · Règle de l'ambiguïté dans les conditions générales
  37. I 894/0616.10.2007Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  38. I 921/0616.10.2007Interdiction de la reformatio in peius · Reconsidération · Révision en droit des assurances sociales
  39. 2C_183/200715.10.2007Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Faux domicile
  40. 2C_222/200715.10.2007Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  41. 2C_243/200715.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  42. 4A_44/200715.10.2007Droit des marques - risque de confusion · Force distinctive · Droit au nom
  43. I 893/0615.10.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  44. 1C_180/200712.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · pesée des intérêts
  45. 2C_79/200712.10.2007Interdiction de détenir des animaux · Garantie de la propriété · droit d'être entendu
  46. 4D_35/200712.10.2007Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Critique appellatoire
  47. 5P.14/200712.10.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Calcul de la valeur litigieuse
  48. 6P.59/200712.10.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6P.67/200712.10.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  50. I 843/0612.10.2007droit d'être entendu · Expertise MEDAS · Évaluation de l'invalidité