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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/46

Comme norme
  1. ATF 134 III 4511.10.2007Art. 123 al. 2 let. a LTF ; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral rendu sur recours de droit public. Recevabilité, selon la LTF, de la demande de révision fondée sur des faits et des moyens de preuve nouveaux, lorsqu'elle est dirigée contre un arrêt du Tribunal fédéral ayant st
  2. 1B_216/200711.10.2007droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  3. 2C_440/200711.10.2007droit d'être entendu · Abus de droit · Autorisation de séjour
  4. 4C.53/200711.10.2007Appel · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  5. 5A_117/200711.10.2007recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  6. 5A.4/200711.10.2007Droit de la fondation · Registre du commerce · Recours de droit administratif
  7. 5F_5/200711.10.2007Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux
  8. 6B_357/200711.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Partie civile · indemnité de dépens
  9. P 38/0611.10.2007Prise en compte des rentes étrangères comme revenu · Renonciation à des biens · Assistance d'un avocat d'office
  10. U 61/0711.10.2007Notion d'accident
  11. 4A_203/200710.10.2007Résiliation abusive · Certificat de travail · arbitraire
  12. 5A_357/200710.10.2007Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  13. 5A_4/200710.10.2007Frais de réalisation · Principe d'égalité des créanciers · Dettes de la masse
  14. 5P.2/200710.10.2007Irrecevabilité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  15. I 831/0610.10.2007Révision de la rente · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  16. 1A.30/200709.10.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · droit d'être entendu
  17. 1B_205/200709.10.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte · Détention provisoire
  18. 1C_14/200709.10.2007Recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
  19. 2C_289/200709.10.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  20. 4A_155/200709.10.2007Compétence internationale · Légitimation passive · Légitimation active
  21. 4A_239/200709.10.2007Ratification de l'acte du représentant sans pouvoir · Déclaration de volonté tacite · Procuration
  22. 6B_409/200709.10.2007Escroquerie · Astuce · Aide sociale
  23. 8F_1/200709.10.2007Révision au Tribunal fédéral · Motivation de la demande de révision · Irrecevabilité de la demande de révision
  24. I 867/0609.10.2007Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble de stress post-traumatique
  25. P 35/0609.10.2007Revenu hypothétique · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Revenus déterminants
  26. 2C_169/200708.10.2007Non-entrée en matière
  27. 4A_298/200708.10.2007Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exigences de motivation du recours · droit d'être entendu
  28. I 688/0608.10.2007droit d'être entendu · Procédure administrative · assurance-invalidité
  29. I 734/0608.10.2007Rente d'invalidité et évaluation du taux d'invalidité · comparaison des revenus · Niveau d'exigence de l'ESS
  30. 2C_161/200705.10.2007arbitraire · Prescription de la créance fiscale · Prescription absolue
  31. 5A_341/200705.10.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_227/200705.10.2007Position de garant · Négligence · Lien de causalité
  33. 6B_238/200705.10.2007recours en matière pénale · Établissement arbitraire des faits · Insaisissabilité des prestations sociales
  34. 6B_287/200705.10.2007Droit à un procès équitable · droit d'être entendu
  35. 6B_350/200705.10.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation simple des règles de la circulation
  36. B 115/0605.10.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Demi-rente d'invalidité
  37. B 117/0605.10.2007Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
  38. I 801/0605.10.2007Second échange d'écritures · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  39. U 480/0605.10.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
  40. U 612/0605.10.2007Risque particulier · Irresponsabilité
  41. 8C_177/200704.10.2007Rejet en procédure simplifiée
  42. 1P.86/200703.10.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_255/200703.10.2007Appel en cause · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  44. 4A_315/200703.10.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation d'un recours · Contrat de travail
  45. 5A_384/200703.10.2007Modification des contributions d'entretien de l'enfant · recours en matière civile · Conclusions
  46. I 56/0703.10.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Activités de substitution
  47. I 840/0603.10.2007Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  48. I 853/0603.10.2007assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  49. I 914/0603.10.2007Compétence de l'office AI · Nullité des décisions · Négligence grave lors de la perte de moyens auxiliaires
  50. I 931/0603.10.2007comparaison des revenus · Salaire statistique · Facteurs étrangers à l'invalidité