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Art. 132 al. 1 LTF

2 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/46

Comme norme
  1. U 370/0608.08.2007Répartition des frais et dépens · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  2. ATF 133 I 28607.08.2007Séparation des mineurs et des adultes en détention préventive, loi sur la juridiction pénale des mineurs du canton de Bâle-Ville et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs, primauté du droit fédéral; art. 49 al. 1 Cst. , art. 10 ch. 2 let. b Pacte ONU II , art. 37 let . c CDE
  3. 1P.7/200707.08.2007Recours de droit public · Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes
  4. 2A.88/200707.08.2007Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · droit d'être entendu
  5. 4A_38/200707.08.2007recours en matière civile · Légitimation active · Abus de droit
  6. 5A_193/200707.08.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Nova irrecevables dans la procédure fédérale · Abus de droit
  7. 6B_284/200707.08.2007Indemnisation en cas d'acquittement · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Assistance judiciaire
  8. H 148/0607.08.2007Allocation pour impotent · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  9. I 979/0607.08.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
  10. I 991/0607.08.2007Assistance lors d'expertise médicale · Recours de droit administratif · Décision incidente
  11. 1B_149/200706.08.2007droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention avant jugement
  12. 1P.726/200606.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Reformatio in peius · Déni de justice
  13. 2A.30/200706.08.2007Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Abus de droit
  14. B 34/0606.08.2007Prévoyance surobligatoire · Salaire coordonné · Égalité de traitement
  15. 2P.49/200703.08.2007Liberté d'établissement · Domicile de police · Recours de droit public
  16. C 200/0603.08.2007Reformatio in peius · Interdiction de la reformatio in pejus · Procédure de revendication
  17. U 355/0503.08.2007débats publics · droit d'être entendu · Bonne foi en procédure
  18. 2P.44/200702.08.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_201/200702.08.2007recours en matière civile · Jugement partiel · Maxime de l'éventualité
  20. 5A_163/200702.08.2007Délai de recours · Respect du délai par envoi postal · Suspension des délais (Pâques)
  21. 5A_265/200702.08.2007Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  22. 5A_50/200702.08.2007Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 5C.20/200702.08.2007Interprétation normative du contrat · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
  24. H 201/0602.08.2007Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales pour les cotisations AVS · Recours de droit administratif
  25. 2D_66/200731.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_49/200731.07.2007Qualité pour recourir du lésé · Obligation de motiver
  27. 1F_1/200730.07.2007Révision pour violation de la CEDH · Droit de connaître ses origines · Partie rescindante
  28. 2A.73/200730.07.2007Qualité pour recourir · Intérêt actuel · Radiation du rôle
  29. 4A_83/200730.07.2007recours en matière civile · Contrat d'hébergement · Contrat de mandat
  30. 5A_364/200730.07.2007droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  31. 6B_140/200730.07.2007Dol éventuel · arbitraire · droit d'être entendu
  32. I 670/0630.07.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · appréciation des preuves
  33. I 730/0630.07.2007assurance-invalidité · Révision de rentes d'invalidité · Incapacité de travail
  34. U 336/0630.07.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  35. 1B_143/200727.07.2007Charges suffisantes · Risque de passage à l'acte · Détention provisoire
  36. 2C_118/200727.07.2007Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Liberté d'établissement
  37. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  38. 2C_321/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  39. 2C_373/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
  40. 2P.318/200627.07.2007Droit des avocats: obligation d'information sur l'honoraire · Droit des avocats: devoir de fidélité et conflit d'intérêts · Liberté économique
  41. U 449/0627.07.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  42. 1P.110/200726.07.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 2A.693/200626.07.2007Recours de droit administratif · Taxation d'office · appréciation des preuves
  44. 2C_94/200726.07.2007Regroupement familial · Expulsion · pesée des intérêts
  45. 4A_34/200726.07.2007Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Modification tacite du contrat
  46. 5A_176/200726.07.2007Mainlevée définitive de l'opposition · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  47. U 241/0626.07.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine
  48. U 468/0626.07.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Rechute
  49. ATF 133 V 47725.07.2007Art. 90, 91 et 93 LTF : Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire séparément l'objet d'un recours
  50. 5P.303/200625.07.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu