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art. 132 let. a OJ

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 276 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. I 424/0522.08.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  2. C 90/0607.08.2006Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'opportunité · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  3. I 74/0619.07.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  4. I 41/0516.06.2006Suspension des délais · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  5. U 86/0613.06.2006Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Déduction liée à l'invalidité
  6. U 83/0501.06.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. I 954/0524.05.2006Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  8. I 854/0501.05.2006Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  9. C 65/0627.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité du travail · Faute grave
  10. C 6/0626.04.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la constatation claire
  11. B 122/0525.04.2006Prévoyance professionnelle étendue · Intérêt à la protection juridique · Action en constatation
  12. C 43/0619.04.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  13. U 366/0510.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  14. C 31/0624.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Chômage imputable à l'assuré
  15. I 699/0516.03.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  16. I 884/0515.03.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Salaire selon les statistiques
  17. I 506/0501.03.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  18. I 745/0514.02.2006Degré d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  19. C 285/0525.01.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  20. C 305/0523.01.2006Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Trajet du travail
  21. U 291/0523.01.2006Lien de causalité adéquate en cas de développement psychique · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  22. I 748/0520.01.2006Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  23. I 180/0516.01.2006Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  24. U 154/0416.01.2006Causalité de l'accident · Appréciation des preuves des expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  25. B 87/0421.12.2005Rente de survivante divorcée · Prévoyance plus étendue · Égalité de traitement
  26. I 527/0520.12.2005Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  27. I 669/0413.12.2005Méthode de comparaison des revenus · Conditions du droit à la rente · Degré d'invalidité
  28. I 304/0530.11.2005Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  29. C 215/0529.11.2005Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute · Contrôle de l'appréciation
  30. C 185/0520.10.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  31. U 174/0504.10.2005Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  32. U 175/0528.09.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  33. C 128/0420.09.2005Droit d'être entendu · Audition orale · Suspension du droit à l'indemnité
  34. I 135/0512.09.2005Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · comparaison des revenus
  35. U 122/0530.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  36. U 138/0503.08.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  37. I 147/0525.07.2005Invalidité · Degré d'invalidité · Rente d'invalidité
  38. I 174/0525.07.2005Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Rente d'invalidité
  39. U 420/0425.07.2005Déduction liée à l'invalidité · Contrôle de l'opportunité · Évaluation de l'invalidité
  40. U 56/0518.07.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Déduction liée à l'invalidité
  41. I 251/0511.07.2005Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  42. I 19/0529.06.2005Nouvelle demande après refus de rente · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  43. I 17/0521.06.2005Notion d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  44. I 761/0414.06.2005Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité de l'exercice d'une activité lucrative dépendante
  45. I 819/0427.05.2005Invalidité · Marché équilibré du travail · surdité neurosensorielle
  46. U 31/0518.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  47. I 13/0512.05.2005Comparaison des activités · Enquête à domicile · obligation de diminuer le dommage
  48. I 291/0409.05.2005Valeur probante des rapports médicaux · Expertises médicales internes à l'assureur · Évaluation de l'invalidité
  49. U 176/0409.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus
  50. U 372/0404.05.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)