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art. 132 let. a OJ

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 276 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. I 587/0427.04.2005Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  2. I 826/0426.04.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · Suva
  3. I 703/0414.04.2005assurance-invalidité · Atteinte à la santé · revenu d'invalide
  4. C 179/0312.04.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Degré de la preuve: constatation claire des faits
  5. C 289/0324.03.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension
  6. I 622/0415.03.2005Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle · Placement
  7. I 600/0414.03.2005Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  8. U 373/0409.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. I 590/0428.02.2005Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux · Contrôle de l'opportunité
  10. I 594/0414.02.2005Appréciation des rapports médicaux · Abattement pour invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  11. I 636/0309.02.2005Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Tabellenlohnabzug
  12. U 172/0431.01.2005Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux · accident du 19 octobre 1999
  13. I 446/0424.01.2005Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · monte-escaliers
  14. C 162/0420.01.2005indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  15. U 326/0317.01.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Couvreur
  16. I 630/0405.01.2005assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  17. I 584/0428.12.2004Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  18. U 368/0428.12.2004Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus · Moment déterminant pour la comparaison des revenus
  19. C 116/0422.12.2004Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  20. I 770/0316.12.2004Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Atteintes à la santé psychique et invalidité
  21. I 42/0313.12.2004assurance-invalidité · Méthode mixte · Limitation dans le ménage
  22. C 208/0406.12.2004Suspension du droit à l'indemnité · Motif excusable · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
  23. I 47/0406.12.2004Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · revenu sans invalidité
  24. B 65/0403.12.2004Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Intérêt moratoire
  25. I 399/0430.11.2004Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Question du statut
  26. I 348/0419.11.2004Invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  27. I 711/0309.11.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  28. C 153/0405.11.2004Exigibilité du travail · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Motifs excusables
  29. I 263/0419.10.2004Rente d'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  30. I 229/0404.10.2004Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  31. U 126/0430.09.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  32. C 10/0417.09.2004Durée de la suspension · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  33. I 233/0413.09.2004Objet du litige · Notion d'invalidité · Droit à la rente
  34. I 256/0413.09.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  35. I 255/0407.09.2004Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit intertemporel
  36. I 254/0406.09.2004assurance-invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  37. U 253/0302.09.2004Évaluation de l'invalidité · Rente complémentaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. I 85/0427.08.2004Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  39. K 113/0310.08.2004Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Marge de tolérance dans le contrôle de l'économicité · Particularités du cabinet
  40. I 111/0406.08.2004assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  41. U 259/0306.08.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  42. U 311/0326.07.2004débats publics · Audience publique · Appréciation anticipée des preuves
  43. I 39/0420.07.2004revenu d'invalide · Abattement pour invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  44. I 792/0313.07.2004Droit à la réadaptation · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  45. I 740/0328.06.2004Procédure d'opposition · Droit intertemporel · Notion d'invalidité
  46. I 294/0324.06.2004Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité · douleurs chroniques au pied gauche
  47. I 644/0324.06.2004Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Unentgeltliche Prozessführung
  48. U 192/0322.06.2004Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  49. I 824/0216.06.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  50. I 31/0314.06.2004Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité