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art. 14 al. 1 LAVS

332 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 9C_646/201227.08.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  2. 9C_276/201328.06.2013Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  3. 9C_651/201215.05.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute qualifiée
  4. 9C_876/201222.04.2013Organe de fait · Responsabilité des organes selon LAVS · Démission du conseil d'administration
  5. 9C_684/201207.03.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  6. 9C_298/201217.12.2012Salaire déterminant · Obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG/AC · Convention de salaire net
  7. 9C_328/201211.12.2012Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Faute
  8. ATF 138 V 46306.11.2012Art. 25 al. 3 LPGA ; art. 41 et 141 al. 2 RAVS ; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop; rectification du CI. Une erreur d'écriture (corrigible dans la procédure en rectification) est niée (consid. 3). Le salarié dispose, vis-à-vis de la caisse de compens
  9. 9C_648/201106.11.2012Recours en matière de droit public · Actions de collaborateurs · Obligation de cotiser à l'AVS
  10. 9C_369/201202.11.2012Jonction de procédures · décision finale · Responsabilité de l'employeur
  11. 9C_660/201131.05.2012Perte du droit à des dommages-intérêts (responsabilité des organes) · Causalité adéquate · Faute concomitante
  12. 9C_459/201126.01.2012Obligation de cotiser à l'AVS · Salaire déterminant · Activité lucrative dépendante
  13. 9C_317/201130.09.2011Organe de fait · Responsabilité de l'organe de fait selon LAVS · Constatation de faits manifestement inexacte
  14. ATF 137 V 32108.08.2011Art. 5 al. 2 et 4 LAVS ; art. 6 al. 2 let . h et art. 8 let. a RAVS ; prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant. Selon une appréciation basée sur l'objet de la prestation, l'obligation de coti
  15. 9C_289/201108.07.2011Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Haute surveillance du conseil d'administration
  16. 9C_302/201122.06.2011Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  17. 9C_905/201031.05.2011Recours en matière de droit public · Salaire déterminant · Assurance complémentaire de la prévoyance professionnelle
  18. 9C_135/201111.04.2011Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  19. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  20. 4A_573/201028.03.2011fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  21. 9C_112/201015.02.2011Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Droit d'être entendu
  22. 9C_946/201020.01.2011Responsabilité du membre du conseil d'administration · Péremption de la créance de cotisations · Faute concomitante
  23. 9C_330/201018.01.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Comportement fautif en raison de l'insolvabilité
  24. 9C_461/200931.12.2010Récusation et partialité · Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes
  25. 9C_456/201003.08.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Décision de rappel de cotisations
  26. 9C_1086/200915.07.2010Responsabilité du curateur nommé dans le cadre d'un ajournement de la faillite · Responsabilité de l'organe de fait · Lien de causalité
  27. 9C_145/201015.06.2010Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  28. 9C_48/201009.06.2010Dommages-intérêts pour cotisations de sécurité sociale non perçues · prescription · Connaissance du dommage
  29. 9C_926/200927.04.2010Droit d'être entendu · Devoir de diligence de l'administrateur · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  30. 9C_647/200915.04.2010Responsabilité des organes · prescription · Calcul du dommage
  31. 9C_952/200902.03.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  32. 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  33. 9C_153/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute et degré de diligence
  34. 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
  35. 9C_387/200814.04.2009Assujettissement aux cotisations sur les bonus versés à une institution de prévoyance · Caractère approprié des cotisations patronales à la prévoyance professionnelle · Harmonisation du droit fiscal et du droit des cotisations AVS
  36. 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
  37. 9C_859/200716.12.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes au sens de l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Lien de causalité
  38. 9C_788/200729.10.2008Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations sociales · Faute qualifiée · Devoirs de diligence des organes d'une Sàrl
  39. 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
  40. 9C_155/200811.09.2008Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire de l'organe de l'employeur · Faute concomitante de la caisse de compensation
  41. 9C_279/200717.06.2008Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe · Faute
  42. H 7/0725.02.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes pour les cotisations sociales · Responsabilité causale de l'administrateur pour les cotisations échues avant son entrée en fonction · Devoir de diligence de l'administrateur en cas de difficultés financières
  43. 9C_64/200814.02.2008Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe du conseil d'administration · Négligence grave de l'employeur
  44. H 182/0629.01.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Devoir de diligence du conseil d'administration
  45. H 166/0609.01.2008Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · prescription
  46. H 224/0610.12.2007Responsabilité de l'administrateur pour non-paiement des cotisations sociales · Ajournement de la faillite · Sursis concordataire
  47. H 15/0720.11.2007Assujettissement à la cotisation AVS · Exception à l'obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
  48. 9C_111/200717.09.2007Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute / faute qualifiée · Préférence accordée aux créanciers
  49. H 99/0611.09.2007Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  50. ATF 133 V 49828.08.2007Art. 5 al. 2 LAVS ; art. 7 let . h RAVS; art. 12 al. 1, art. 14 al. 1 et art. 9 LAVS : Honoraires d'administrateurs. Les honoraires d'administrateurs sont considérés comme salaire déterminant à condition d'être payés en faveur des mandataires en personne. Si le conseil d'administ