art. 14 al. 1 LAVS
332 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7
Comme norme- H 203/0628.08.2007Salaire déterminant · Honoraires de conseil d'administration · Obligation de cotisation de l'employeur
- H 153/0627.08.2007Prestations sociales en cas de cessation des rapports de travail · Salaire déterminant · Obligation de cotiser des assurés exerçant une activité lucrative
- H 134/0622.08.2007Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité des organes d'une Sàrl pour les dettes de cotisations · Sursis de paiement en cas de faillite (obligation de cotiser)
- H 207/0619.07.2007Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité des organes
- H 77/0611.07.2007Organe de fait · Responsabilité de l'employeur · Survenance du dommage
- H 91/0620.06.2007Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Droit intertemporel · Faute
- H 97/0615.05.2007Acte administratif matériel · Options sur actions des employés · Salaire déterminant
- H 101/0607.05.2007Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Responsabilité des organes d'une personne morale · Notion d'organe de fait
- H 184/0625.04.2007Responsabilité de l'employeur · Compétence territoriale · Réquisition de preuve
- H 156/0516.01.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure administrative
- H 119/0614.12.2006Responsabilité de l'employeur en cas de perte de cotisations · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'organe formel
- H 84/0621.11.2006Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute qualifiée · Responsabilité de l'employeur
- H 38/0626.10.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Notion d'organe
- H 71/0510.08.2006Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Prescription et péremption en droit des assurances sociales · Liquidation et radiation d'une association
- H 30/0619.07.2006Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'un employeur · Illégalité
- H 97/0429.06.2006Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription et péremption des créances · droit intertemporel
- 4C.31/200604.05.2006Organ de fait · Appel · Négligence grave
- H 223/0427.04.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute grave
- H 157/0521.04.2006Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
- H 26/0610.04.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · droit intertemporel
- H 111/0405.04.2006Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Haute surveillance du conseil d'administration · Réalisation du salaire déterminant
- H 54/0504.04.2006Publicité des débats · Interrogatoire des parties · Maxime d'office
- H 79/0514.02.2006Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
- H 105/0519.01.2006Recours de droit administratif · droit intertemporel · Responsabilité de l'employeur
- H 146/0505.01.2006Responsabilité de l'employeur · prescription · Péremption
- H 40/0529.11.2005Responsabilité du gérant de fait d'une Sàrl · Obligation de diligence du gérant · Négligence grave
- H 41/0529.11.2005Responsabilité du gérant d'une Sàrl · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Négligence grave
- H 89/0528.10.2005Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations de sécurité sociale · Faute grossière · Recours de droit administratif
- H 25/0512.10.2005Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Qualité d'organe · Négligence grave
- H 212/0426.09.2005Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Motif d'exonération de la brève durée de l'arriéré de cotisations · Constatation de faits manifestement inexacte
- H 183/0401.09.2005Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave
- H 112/0424.06.2005Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Causalité adéquate
- H 87/0422.06.2005Responsabilité de l'employeur selon la LAVS · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 21/0510.06.2005Recours de droit administratif · Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative
- H 195/0418.05.2005Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Moyens d'exculpation
- H 19/0421.04.2005Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Causalité adéquate
- H 243/0420.04.2005Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Causalité adéquate
- H 128/0119.04.2005
- H 235/0418.04.2005Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 211/0417.03.2005Responsabilité subsidiaire des organes · Péremption de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage
- H 201/0414.03.2005Responsabilité subsidiaire des organes selon LAVS · Négligence grave · Causalité adéquate
- H 144/0409.02.2005Responsabilité subsidiaire des organes selon LAVS · Condition de la faute au moins grossièrement négligente · Exercice de la prétention en dommages-intérêts selon le droit AVS
- H 86/0202.02.2005Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Délai de péremption · Connaissance du dommage
- H 282/0327.01.2005Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Dommages-intérêts
- H 77/0318.01.2005Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption · Droit des associations
- H 81/0318.01.2005prescription · Organe de fait · Responsabilité de l'employeur selon LAVS
- H 134/0314.12.2004Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Détermination temporelle de l'obligation de cotiser · Compte individuel
- H 59/0414.12.2004Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- H 35/0213.12.2004Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Négligence grave · Causalité adéquate
- H 5/0410.12.2004Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes