art. 14 al. 1 LAVS
332 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7
Comme norme- H 448/0014.09.2001Qualité d'employeur · Obligation de cotiser · saisonnier
- H 377/0005.09.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 300/0004.09.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · Délai de péremption
- H 391/0004.09.2001Recours de droit administratif · Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Assistance judiciaire
- H 25/0013.08.2001Responsabilité subsidiaire des organes selon LAVS · Condition de la faute au moins grossière · Devoir de diligence
- H 258/0010.08.2001Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Faute qualifiée · Moyens d'exculpation
- H 320/0008.08.2001Responsabilité subsidiaire des organes en droit AVS · Faute grossière · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
- H 14/0030.07.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Effet inter partes
- H 76/9926.07.2001Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
- H 362/0018.07.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts pour perte de cotisations à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales · Droit des cotisations de l'AVS
- H 357/9906.07.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts · cotisations sociales paritaires
- H 43/0102.07.2001Respect du délai pour l'avance de frais · Recours de droit administratif · Moyens de preuve nouveaux en dernière instance
- H 390/9920.06.2001Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Cotisations paritaires aux assurances sociales
- H 90/0020.06.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave
- H 390/0013.06.2001Droit d'être entendu · Responsabilité des organes de la société anonyme · Maxime d'office
- H 418/9912.06.2001Responsabilité des organes de personnes morales · Appréciation anticipée des preuves · Caisse de compensation du commerce de gros et de transit
- H 32/9905.06.2001Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Taxe sur la valeur ajoutée
- H 157/9931.05.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation
- H 359/9931.05.2001Recours de droit administratif · Retard injustifié · Compétence territoriale
- H 290/9909.05.2001Salaire déterminant · Indemnité de frais · Compensation du pouvoir d'achat
- H 221/0007.05.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
- H 317/0007.05.2001Responsabilité des organes de personnes morales selon LAVS · Substantiation d'une créance · Moyens d'exculpation
- H 299/0030.04.2001Responsabilité des organes de personnes morales en droit AVS · Recours de droit administratif · Second échange d'écritures
- H 261/0004.04.2001Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Responsabilité des organes
- H 297/0026.03.2001Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 420/9922.03.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Qualité d'organe
- H 427/9922.03.2001Suspension de la procédure · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur
- H 343/9909.03.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 245/9921.02.2001Responsabilité en dommages-intérêts de l'organe d'une personne morale en droit des assurances sociales · Conditions de la responsabilité des organes · Motifs d'exculpation et de justification
- H 217/0014.02.2001Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations de sécurité sociale · Faute qualifiée · Devoir de diligence dans la responsabilité des organes
- H 404/9913.02.2001Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité des membres du conseil d'administration
- H 87/0013.02.2001Péremption · Responsabilité subsidiaire de l'administrateur · Causalité adéquate
- H 307/9906.02.2001Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Délai de péremption d'un an pour les créances en dommages-intérêts · Survenance du dommage en cas de faillite
- H 235/9905.02.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes en droit des assurances sociales · Présomption de faute
- H 151/0031.01.2001Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Violation grave de l'obligation de payer les cotisations
- H 295/0022.01.2001Recours de droit administratif · demande de révision · Prévention
- H 342/0022.01.2001Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute · surendettement
- H 218/0009.01.2001Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations de sécurité sociale · Connaissance du dommage et péremption de la créance en dommages-intérêts · Faute grossière
- H 367/9909.01.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Devoir de diligence du conseil d'administration · Recours de droit administratif
- H 216/0005.01.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 136/0029.12.2000Responsabilité de l'employeur pour violation des prescriptions · Responsabilité subsidiaire de l'organe d'une personne morale · Décision de rappel de cotisations
- H 124/0013.12.2000Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Responsabilité pour faute · Faute qualifiée
- H 139/9928.11.2000Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Délai de péremption · Connaissance du dommage
- H 195/0009.11.2000Responsabilité des organes · Faute · Dette de cotisations
- H 6/0027.10.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Moyens d'exculpation
- H 113/0024.10.2000Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Connaissance du dommage et péremption · Lien de causalité
- H 116/0024.10.2000Obligation de cotisation de l'employeur · Dommages-intérêts de la caisse de compensation · bilan au 31 décembre 1996, perte de plus de 240 000 francs
- H 163/0019.10.2000Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Négligence qualifiée · Procédure administrative
- H 379/9908.09.2000Obligation de réparer de l'organe · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Moyens d'exculpation
- H 60/9906.09.2000Salaire déterminant · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu