art. 14 al. 1 LAVS
332 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/7
Comme norme- H 181/0210.03.2003Recours de droit administratif · Cotisations sociales · Salaire déterminant
- H 304/0010.03.2003Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Obligation de cotiser
- H 191/0026.02.2003Responsabilité des organes de sociétés anonymes · Faute concomitante de la caisse de compensation · Lien de causalité
- H 43/0218.02.2003Responsabilité subsidiaire des organes de sociétés anonymes · Obligation de cotiser à l'AVS de l'employeur · Négligence grave
- H 263/0206.02.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave
- H 393/0127.01.2003Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Négligence grave
- H 253/0223.01.2003Responsabilité des organes selon LAVS · Force de chose jugée des décisions de rappel · inexactitude manifeste
- H 58/0215.01.2003Responsabilité des organes selon LAVS · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Cession globale comme motif de libération
- H 312/0117.12.2002Interdiction des faits nouveaux · Salaire déterminant · Pourboire
- H 279/0112.12.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 135/0128.11.2002Responsabilité des organes de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 232/0126.11.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- H 379/0130.10.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Réduction du dommages-intérêts en raison de la faute concomitante de l'administration
- H 36/0210.10.2002Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Organe de fait
- H 104/0226.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Délai de péremption
- H 92/0125.09.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- H 298/0124.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Justification du paiement des cotisations
- H 392/0020.09.2002Respect du délai de recours de droit administratif · Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Responsabilité de l'employeur en matière de cotisations sociales
- H 328/0116.09.2002Recours de droit administratif · Objet du litige · nouveaux moyens de preuve
- H 26/0210.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 101/0205.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Causalité adéquate · cotisations AVS
- H 204/0026.08.2002Recours de droit administratif · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- H 367/0126.08.2002Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité des organes
- H 25/0223.08.2002Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Inobservation de l'obligation de payer les cotisations
- H 107/0123.07.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe formel · Faute et degré de diligence
- H 259/0122.07.2002Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Honoraires des privat-docents et enseignants similaires · Risque entrepreneurial
- H 204/0112.07.2002Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Procédure forfaitaire en matière d'AVS · Droit d'être entendu
- H 238/0104.07.2002Organe de fait · Responsabilité des organes · Droit à une audience publique
- H 106/0103.07.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Délai de péremption · Droit d'être entendu
- H 116/0102.07.2002Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Péremption · Faute concomitante
- H 201/0102.07.2002débats publics · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- H 213/0027.06.2002Obligation de l'employeur de payer les cotisations · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 63/0107.06.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière
- H 39/0124.05.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes selon LAVS · Faute concomitante de la caisse
- H 44/0116.05.2002Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Recours de droit administratif · Responsabilité des organes
- H 387/0113.05.2002Péremption · Créance en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage raisonnablement exigible
- H 184/0106.05.2002Assurance-vieillesse et survivants · Qualité pour recourir · Activité dépendante
- H 209/0129.04.2002Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Devoir de diligence du conseil d'administration
- H 189/0118.04.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Connaissance du dommage
- H 365/0115.04.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Responsabilité solidaire
- H 142/0022.02.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Procédure de paiement forfaitaire des cotisations
- H 313/0028.01.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
- H 122/0022.01.2002Délai de péremption · Connaissance du dommage · Responsabilité de l'employeur
- H 38/0117.01.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Procédure de règlement amiable des dettes
- H 422/0020.12.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · recours joint
- H 186/0107.12.2001Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Obligation de cotiser sur le salaire · Non-paiement des cotisations sociales
- H 82/0105.12.2001Dommages-intérêts · Procédure forfaitaire · Exigibilité des cotisations
- H 69/0103.12.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes d'une personne morale · Motifs d'exculpation et de justification
- H 23/0111.10.2001Responsabilité des organes de personnes morales envers la caisse de compensation · Négligence grave · Credit Suisse
- H 218/9904.10.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Notion matérielle de l'organe dirigeant · Obligation d'annonce de l'organe de révision