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art. 141 al. 2 CPP

219 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5

Comme norme
  1. 6B_1181/202301.07.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1037/202305.06.2024Interdiction d'exploitation des preuves · Infraction grave · Droit d'être entendu
  3. 6B_137/202205.06.2024Utilisabilité des moyens de preuve privés · Consentement à l'enregistrement vidéo · Droit d'être entendu
  4. 6B_147/202205.06.2024Utilisation de moyens de preuve privés · Droit de participer aux auditions · Interdiction d'exploitation des preuves
  5. 6B_92/202205.06.2024Inexploitabilité des preuves · Consentement · Droit de participation
  6. 6B_1110/202323.05.2024Ne bis in idem · présomption d'innocence · Internement à vie ultérieur
  7. 7B_35/202421.05.2024Procédure de mise sous scellés · Procédure de levée de scellés · Secret médical
  8. 6B_219/202215.05.2024Utilisation de preuves obtenues par des privés · Consentement au traitement des données · Communication transfrontière de données
  9. 6F_7/202425.04.2024Révision au Tribunal fédéral · Demande de réexamen · Interdiction d'exploitation des preuves
  10. 7B_554/202323.04.2024Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Secret médical
  11. 7B_198/202409.04.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 7B_825/202304.04.2024Préjudice irréparable · Séquestre · Interdiction d'exploitation
  13. 6B_978/202311.03.2024Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  14. 7B_102/202411.03.2024Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Soupçons suffisants
  15. 7B_253/202208.02.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  16. 7B_184/202230.11.2023Interdiction d'exploitation des preuves · Exploration de preuves · Perquisition
  17. 6B_116/202310.11.2023Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Découverte fortuite
  18. 6B_224/202326.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Meurtre
  19. 7B_179/202224.10.2023Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  20. 6B_734/202320.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de se faire justice et exploitation des preuves en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
  21. 7B_54/202312.10.2023Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Interdiction d'exploitation des preuves
  22. 6B_68/202309.10.2023Interdiction d'exploitation des preuves · Infraction grave · Protection des données
  23. 6B_821/202106.09.2023Perquisition · Découverte fortuite · Exploration de preuves
  24. 6B_527/202329.08.2023Droit à un procès équitable · Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_584/202214.08.2023Perquisition · Découverte fortuite · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_594/202209.08.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  27. 6B_404/202202.08.2023Inexploitabilité des preuves · Libre appréciation des preuves · Mesure de l'alcool dans l'air expiré
  28. 7B_165/202220.07.2023Préjudice irréparable · Décision incidente · Fouille clandestine
  29. 6B_1298/202210.07.2023Entraide judiciaire nationale · Inexploitabilité des preuves · Infraction grave
  30. 2C_588/202203.07.2023Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Contrat de travail
  31. 6B_194/202212.05.2023Obligation de motiver · Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition
  32. 6B_749/202212.05.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  33. 6B_933/202208.05.2023Droit d'être jugé par une juridiction supérieure · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_768/202213.04.2023Exploitation des preuves obtenues par des particuliers · Vidéosurveillance par des particuliers · Principe de transparence
  35. 6B_355/202227.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Secret professionnel de l'avocat
  36. 6B_1282/202209.02.2023Restitution de délai · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 6B_1133/202101.02.2023Champ d'application spatial du droit pénal · Contrôle frontalier · Conduite malgré le retrait du permis de conduire
  38. 6B_468/202212.01.2023Droit d'être entendu · Contrôle de vitesse par radar · Inexploitabilité des preuves
  39. 1B_595/202223.12.2022recours en matière pénale · Objet du litige · Droit d'être entendu
  40. 6B_563/202122.12.2022Nullité des décisions · Direction de la procédure et renvoi de l'accusation · Décision incidente de procédure
  41. 6B_706/202230.11.2022Suspicions suffisantes · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe in dubio pro duriore
  42. 6B_1439/202128.11.2022Exploitabilité des moyens de preuve · Dol éventuel · Expulsion obligatoire
  43. 6B_1061/202026.10.2022Interdiction d'exploitation des preuves · Vidéosurveillance · Mesure à double fonction
  44. 6B_1078/202026.10.2022Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation
  45. 6B_773/202226.10.2022Enquête secrète · Fouille clandestine · Communauté de vie de fait
  46. 6B_1242/202024.10.2022Objet du litige · Obligation de motiver · Épuisement des voies de recours
  47. 6B_665/202214.09.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  48. 6B_1041/202129.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Complicité · Interdiction d'exploitation des preuves
  49. 6B_301/202226.08.2022recours en matière pénale · Interdiction d'exploitation des preuves · Administration de preuves par des privés
  50. 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu