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art. 16 al. 1 LIFD

262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 275 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. 2C_41/201625.04.2017Recours en matière de droit public · Rétroactivité · Protection de la bonne foi
  2. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  3. 2C_1007/201628.03.2017Gain de gestion de fortune privée · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 2C_388/201623.02.2017Recours en matière de droit public · Remise de dette · Revenu de l'activité lucrative indépendante
  5. 2C_800/201614.02.2017Taxation d'office · principe de périodicité · Frais d'entretien
  6. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  7. ATF 143 II 25710.02.2017Art. 3 al. 1 LIFD ; art. 17 par. 1, 20 par. 1 et 23 par. 1 CDI CH-FR; compétence de taxation au plan international d'une indemnité perçue lors d'une résiliation des rapports de travail. Interprétation des art. 17 par. 1, 20 par. 1 et 23 par. 1 CDI CH-FR (consid. 6). Une indemnité
  8. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  9. 2C_177/201630.01.2017Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle · Personne proche
  10. 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
  11. 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
  12. 2C_734/201620.10.2016Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · fardeau de la preuve
  13. 2C_141/201613.10.2016Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante
  14. 2C_486/201418.07.2016principe d'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Prestation en capital pour des prestations périodiques
  15. 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
  16. 2C_1039/201528.04.2016Valeur locative · Déduction pour sous-utilisation · Conclusion réformatoire
  17. 2C_720/201518.04.2016Jonction de procédures · Impôt subséquent · Taxation d'office
  18. 2C_454/201501.04.2016Impôt sur le revenu · Remise de dette · Moment de la réalisation
  19. ATF 142 II 19717.03.2016Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 16 al. 1 et 3 et art. 167 LIFD . Abandon de créance; accroissement du revenu; gain en capital; imposition selon la capacité économique; remise de l'impôt. L'abandon de créance consenti par une banque en faveur de son débiteur privé constitue un revenu i
  20. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  21. 2C_625/201518.02.2016Imposition du revenu unique · Renonciation à l'exercice d'un droit · Réalisation du revenu
  22. 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  23. 2C_737/201509.11.2015Assistance judiciaire · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Appréciation des preuves
  24. 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  25. 2C_188/201523.10.2015Activité lucrative indépendante · Frais d'acquisition du revenu · Activité de pur loisir
  26. 2C_1145/201401.10.2015Évasion fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
  27. 2C_894/201318.09.2015impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  28. 2C_27/201510.09.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Négocier de biens immobiliers
  29. 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
  30. 2C_334/201409.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Taxe sur la valeur ajoutée
  31. ATF 141 II 32605.06.2015Art. 16 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 21 al. 1 let . c LIFD, art. 7 al. 1 et 4 let. b ainsi qu' art. 12 LHID , art. 15 al. 3, art. 20 al. 1 let . c et art. 123-140 LI/TI. Imposition de la contreprestation versée ensuite de l'octroi à titre onéreux d'un droit de superficie; distinctio
  32. 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
  33. 2C_200/201404.06.2015Révision d'une taxation entrée en force · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Imposition des frais à l'Administration fédérale des contributions
  34. 2C_978/201413.05.2015Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Imputation subjective du revenu · Location de services
  35. 2C_618/201403.04.2015Impôt sur le revenu · Revenu d'une activité dépendante · Gain en capital
  36. 2C_585/201413.02.2015
  37. 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital
  38. 2C_592/201415.01.2015Frais de déménagement comme avantage appréciable en argent imposable · Ordonnance sur les expatriés · Situation d'expatrié inversée
  39. 2C_931/201306.09.2014Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  40. 2C_1048/201325.08.2014Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Imposabilité des gains en capital · Quasi-marchand d'immeubles
  41. 2C_1014/201322.08.2014Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Rapport fiduciaire
  42. 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
  43. 2C_902/201311.07.2014Distinction entre revenu et gain en capital (droit fiscal)
  44. ATF 140 II 35319.06.2014Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; art. 7 al. 1 et art. 9 al. 2 let. a LHID ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts
  45. 2C_733/201319.06.2014Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Remise de dette · Domicile fiscal
  46. 2C_785/201328.05.2014Propriété économique · Réalisation du revenu · Constatation de faits manifestement inexacte
  47. 2C_1011/201205.05.2014Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Double imposition
  48. 2C_664/201328.04.2014Déduction des frais professionnels · Frais de travail à domicile · Activité lucrative dépendante
  49. 2C_826/201303.04.2014Gestion de fortune privée · Réalisation fiscale · Réserves latentes
  50. 2C_692/201324.03.2014Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Revenu imposable provenant d'une activité lucrative dépendante