art. 16 al. 1 LAA
204 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
- 8C_173/201617.05.2016Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_132/201609.05.2016Clôture du cas et suspension des prestations temporaires · Droit aux indemnités journalières · Force de chose jugée de la décision sur opposition
- 9C_48/201501.07.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de la maxime d'office
- 8C_639/201402.12.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Évaluation pronostique
- 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 8C_281/201403.06.2014Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Causalité de l'accident
- 8C_154/201430.05.2014arrêt de renvoi · décision finale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_691/201319.03.2014Troubles psychiques consécutifs à un accident · Séquelles d'accident objectivement constatées · Discrimination
- 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
- 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_521/201220.12.2012Incapacité de travail · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_453/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_277/201212.10.2012Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation prospective de l'amélioration notable · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_127/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Gain assuré
- 8C_251/201227.08.2012Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · Obligation de diminuer le dommage
- 8C_169/201211.06.2012Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Adéquance au sens du droit des accidents
- 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_384/201110.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
- 8C_636/201109.03.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_377/201128.02.2012Suspension des indemnités journalières pendant la privation de liberté · Jurisprudence sur la suspension des rentes (ATF 133 V 1) · Détention provisoire
- 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
- 8C_512/201121.09.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Obligation de collaborer de la personne assurée
- 8C_465/201107.09.2011Recevabilité du recours contre une décision incidente · Rechute · Lien de causalité naturelle
- 8C_69/201120.06.2011Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- 8C_366/201020.12.2010Indemnité journalière · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_1062/200931.08.2010
- 8C_3/201004.08.2010Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
- 8C_468/200911.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_64/201020.04.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traitement médical de l'assurance-accidents · Surveillance par des détectives privés
- 9C_782/200916.04.2010Force de chose jugée formelle des décisions administratives · Objet du litige · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
- 8C_673/200922.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_537/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_1024/200901.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_338/200914.01.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_392/200919.10.2009Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- ATF 135 V 28725.06.2009Art. 16 al. 1 LAA ; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel. Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activité de 100 % n'a pas lieu
- 8C_17/200925.06.2009Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_854/200808.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_965/200805.05.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_1032/200828.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
- 9C_93/200819.01.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique