art. 16 al. 1 LAA
204 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5
Comme norme- 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
- 8C_523/200818.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_439/200810.12.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- 8C_34/200807.11.2008débats publics · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · Gain assuré
- 8C_1/200822.10.2008Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle
- 8C_538/200822.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Perte de gain comme condition du droit à l'indemnité journalière
- 8C_402/200816.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · perte de gain
- 8C_806/200707.08.2008Assurance-accidents · Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle
- 8C_724/200706.08.2008Assurance-accidents · Indemnités journalières · Incapacité de travail
- 8C_248/200704.08.2008Appel en cause · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_682/200730.07.2008arrêt de renvoi · État final médical · Droit aux indemnités journalières
- 9C_51/200815.07.2008Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_266/200702.07.2008Lien de causalité naturelle · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_387/200725.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- ATF 134 V 10919.02.2008Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA ; moment de la clôture du cas; "examen prématuré du lien de causalité adéquate"; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident. Moment de la clôture du cas (avec suppr
- 8C_282/200708.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Syndrome cervical
- 8C_6/200729.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en cas de renonciation au lien de causalité naturelle
- U 604/0616.01.2008Incapacité de travail · Indemnités journalières
- U 550/0614.12.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_320/200707.12.2007Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_159/200728.11.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- U 523/0614.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression des prestations en cours
- U 560/0628.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 602/0630.05.2007Incapacité de travail dans la profession exercée · Lien de causalité · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- U 474/0613.04.2007Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- U 438/0614.03.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 279/0608.03.2007Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 544/0605.02.2007Lien de causalité naturelle dans les suites d'un accident · Adéquance du lien de causalité dans les accidents avec coup du lapin cervical · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 286/0531.01.2007Rechute · Séquelles tardives · Révision
- U 413/0611.12.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 443/0627.11.2006Rechute · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- U 97/0624.11.2006Droit à la rente de l'assurance-accidents · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
- U 243/0623.11.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- U 369/0523.11.2006Lien de causalité naturelle · adéquation · Coup du lapin
- U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 61/0619.09.2006Renvoi pour amélioration · Personne appelée à donner des renseignements · Droit d'être entendu
- U 108/0528.08.2006Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- U 447/0525.07.2006Droit aux indemnités journalières de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Principe de la maxime d'office
- U 6/0615.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Renversement du fardeau de la preuve
- U 434/0514.03.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Développement psychique perturbé
- U 352/0501.02.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 318/0520.01.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Acouphènes
- U 277/0519.01.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
- U 294/0430.09.2005Clôture du cas · Droit aux indemnités journalières · Assurance-accidents
- U 248/0528.09.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 357/0422.09.2005Rechute dans l'assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières
- U 155/0506.09.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 445/0411.07.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du traitement médical
- U 193/0520.06.2005Effet suspensif · Pesée des intérêts · Préjudice irréparable