FR

art. 16 CC

226 arrêts portant exactement sur cette disposition · 238 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 4A_120/201920.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Erreur essentielle (de base)
  2. 5A_465/201904.10.2019Capacité de discernement · arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 5A_763/201801.07.2019intérêt juridique protégé · Intérêt à la constatation · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_34/201930.04.2019Protection de l'adulte · Curatelle · Capacité de discernement
  5. 5A_1002/201712.03.2019Entretien de l'enfant majeur · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  6. 2C_1047/201814.12.2018Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  7. 9C_291/201803.08.2018Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de travail
  8. 6B_615/201804.07.2018Assistance judiciaire · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · Menace de meurtre
  9. ATF 144 III 26413.06.2018Art. 74 al. 1 let. b LTF ; art. 83 et art. 84 CC ; art. 16 CC ; surveillance des fondations; droits du fondateur. Les décisions concernant la surveillance des fondations sont de nature pécuniaire et ne peuvent faire l'objet d'un recours en matière civile que lorsque la valeur lit
  10. 5A_856/201613.06.2018Surveillance des fondations · Liberté de fondation · Droits d'influence du fondateur
  11. 8C_96/201806.06.2018Capacité de discernement · Tentative de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
  12. 8C_459/201716.04.2018Assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance · Rixe ou bagarre
  13. 5A_512/201722.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  14. 8C_538/201730.11.2017Restitution du délai · Capacité de discernement · Recevabilité du moyen
  15. 6B_1271/201610.11.2017Droit d'être entendu · Quérulence · Jonction de causes
  16. 5A_272/201707.11.2017Capacité de discernement · Conclusion du contrat · Fardeau de la preuve
  17. 5A_547/201726.10.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_325/201718.10.2017Droit successoral · Droit successoral international · Pacte successoral
  19. 4A_238/201726.09.2017Reconnaissance de dette · Capacité de discernement · Interpellation du juge
  20. 5A_951/201614.09.2017Capacité de discernement · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · Révision en procédure civile
  21. 5A_167/201711.09.2017Qualité pour recourir · Représentation en matière de protection de l'adulte (curatelle de procédure) · Droit d'être entendu
  22. 5A_278/201719.06.2017Compétence internationale pour les actions en partage successoral · Notion de domicile · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 5A_623/201624.05.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Capacité de discernement
  24. 5A_53/201723.03.2017Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  25. ATF 143 IV 12227.02.2017Art. 358 ss et art. 410 ss CPP ; révision d'un jugement rendu en procédure simplifiée. La voie de la révision n'est pas ouverte contre un jugement rendu en procédure simplifiée à raison de faits et preuves nouveaux au sens de l' art. 410 al. 1 let. a CPP mais bien si la procédure
  26. 6B_616/201627.02.2017Révision dans la procédure simplifiée · Procédure simplifiée · Défense d'office
  27. 4A_421/201613.12.2016Révision d'une transaction judiciaire · Capacité de discernement · Maxime d'office
  28. 5A_162/201624.11.2016Capacité de discernement · Disposition pour cause de mort · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_971/201530.06.2016Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  30. 2C_367/201616.06.2016Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Recours en matière de droit public
  31. 5A_16/201626.05.2016Capacité de tester · Capacité de discernement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 9C_768/201511.05.2016Domicile volontaire · Domicile légal dérivé · Allocation pour impotent
  33. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  34. 9C_5/201612.02.2016Capacité de discernement · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  35. 8C_751/201509.02.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  36. 5A_905/201501.02.2016Mandat pour cause d'inaptitude · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_662/201530.11.2015Rente de survivant de l'assurance-accidents · Incapacité de discernement · Appréciation des preuves
  38. 9C_205/201520.10.2015Capacité de discernement · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  39. ATF 141 V 53011.09.2015Art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 LAVS ; art. 23 ss CC ; art. 13 LPGA ; notions de domicile et de résidence habituelle. Le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité est subordonné à la double condition du domicile et de la résidence habituelle en Suisse. Distinction en
  40. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  41. 8C_366/201514.08.2015Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Durée de suspension dépendante de la faute · Capacité de discernement
  42. 5A_459/201513.08.2015Droit de visite · Représentation de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_81/201528.05.2015Capacité d'ester en justice · Capacité de discernement · Capacité de comparution
  44. 8C_881/201412.05.2015Réduction de prestation en cas de faute grave · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 5A_912/201427.03.2015Curatelle de portée générale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  46. 5A_859/201417.03.2015Action en contestation du testament · Vices du consentement · arbitraire
  47. 2C_410/201422.01.2015Décision constatatoire · Garantie de l'accès au juge · Devoirs professionnels des personnes exerçant une profession médicale
  48. 2E_2/201330.10.2014Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral comme unique instance · Anonymisation des arrêts
  49. 5A_554/201421.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles
  50. 5A_322/201414.07.2014Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde · capacité éducative