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art. 16 CC

226 arrêts portant exactement sur cette disposition · 238 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 5A_71/201430.04.2014Capacité de discernement · Capacité de disposer · Disposition pour cause de mort
  2. 5A_869/201324.03.2014Protection de l'enfant · Droit de l'enfant d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale
  3. 5A_773/201305.03.2014recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_795/201327.02.2014Indignité successorale · Capacité de tester · Nullité des dispositions pour cause de mort
  5. 6B_910/201320.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  6. 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  7. 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
  8. 5A_799/201302.12.2013Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 9C_558/201312.11.2013arrêt de renvoi · Revenu abandonné · contributions d'entretien
  10. 5A_88/201321.05.2013Capacité d'ester en justice · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2C_80/201216.01.2013Taxation d'office · Rétablissement du délai · Capacité de discernement
  12. 8C_640/201211.01.2013Assurance-accidents · Risque particulier · Acte de sauvetage
  13. 8C_916/201108.01.2013Rente de survivant de l'assurance-accidents · Suicide comme accident assuré · Incapacité de discernement
  14. 5A_191/201212.10.2012Capacité de tester · Capacité de discernement · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en matière d'incapacité de discernement
  15. 5A_384/201213.09.2012Capacité de discernement · Capacité de tester · Fardeau de la preuve de la capacité de discernement
  16. 5A_439/201213.09.2012Capacité de disposer · Capacité de discernement · Appréciation des preuves
  17. 8C_271/201217.07.2012Notion d'accident · Présomption naturelle de non-volonté en cas de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
  18. 9C_209/201226.06.2012Restitution de délai · Capacité de discernement · Capacité volitive
  19. 5A_647/201131.05.2012Capacité de discernement · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  20. 5A_436/201112.04.2012Jonction de causes · Principe d'application du droit d'office · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  21. 5A_18/201211.04.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement
  22. 4D_91/201104.04.2012recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  23. 8C_686/201027.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  25. 8C_936/201014.06.2011Suicide considéré comme accident · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 5A_747/201023.02.2011Action révocatoire pour intention de nuire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention de nuire
  27. 4A_270/201021.01.2011Capacité de discernement · Erreur essentielle · Dol
  28. 5A_424/201002.11.2010Changement de nom · Qualité pour recourir · subsidiarité du recours constitutionnel
  29. 5A_89/201003.06.2010Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  30. 9C_934/200928.04.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Capacité de discernement
  31. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  32. 6B_152/201023.04.2010Statut de victime · Droit de porter plainte · Capacité de discernement
  33. 5A_119/201012.03.2010attribution de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_727/200905.02.2010Indignité successorale · Capacité de tester · Incapacité de discernement
  35. 5A_294/200924.12.2009Capacité de discernement · Annulation des dispositions pour cause de mort · Renversement du fardeau de la preuve
  36. 9C_670/200911.12.2009Restitution de délai · Force majeure · Capacité de discernement
  37. 4A_194/200916.07.2009
  38. 5A_92/200922.04.2009Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite accompagné
  39. 9C_166/200922.04.2009Paiement rétroactif de rentes AI · Incapacité de discernement en droit des assurances sociales · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
  40. 8C_496/200817.04.2009Exclusion des prestations d'assurance en cas d'atteinte à la santé causée intentionnellement · Incapacité de discernement · Suicide et tentative de suicide
  41. 5A_12/200925.03.2009Capacité de discernement · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  42. 5A_748/200816.03.2009Indignité successorale · Invalidité d'une disposition pour cause de mort · Capacité de discernement
  43. 2C_496/200803.03.2009Révision en droit fiscal · Capacité de discernement · Taxation intermédiaire
  44. 5A_723/200819.01.2009Capacité de tester · Capacité de discernement · Fardeau de la preuve
  45. 8C_253/200816.10.2008Retrait d'un recours · Capacité de discernement · Vice de la volonté
  46. 5A_61/200816.06.2008Changement de nom · Exercice du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  47. ATF 134 V 23614.04.2008Art. 39 LAI ; art. 42 al. 1 LAVS ; art. 8 et 15 ALCP ; annexe II à l'ALCP; art. 1 let. a point ii et let. f point ii, art. 2 par. 1 et art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71; notion de travailleur et de membre de la famille; non discrimination. La simple affiliation à l'AVS/
  48. 9C_82/200704.04.2008Restitution des délais en droit des assurances sociales · Force majeure · Capacité de discernement
  49. ATF 134 II 23502.04.2008Amende disciplinaire; consentement éclairé du patient. D'une manière générale, l'avis du mineur doit être pris en considération, s'il est capable de discernement (consid. 4.1). En l'espèce, la jeune patiente, âgée de treize ans et deux mois, s'est clairement opposée au traitement
  50. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical