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art. 18 al. 1 LAA

939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 3/19

Comme norme
  1. 8C_620/202221.09.2023Traitement médical dans l'assurance-accidents · Prestations durables dans l'assurance-accidents · Révision des prestations durables
  2. ATF 149 V 20323.08.2023Art. 4, 5 et 18 al. 1 LAA ; art. 134-140 OLAA ; art. 27 LPGA ; art. 9 Cst. ; assurance-accidents facultative; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite; interprétation d'un contrat de droit administratif; dérogation à l'art. 18
  3. 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
  4. 8C_157/202310.08.2023Degré d'invalidité et calcul de la rente · revenu sans invalidité · Droit aux vacances dans le calcul du revenu sans invalidité
  5. 8C_147/202308.08.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le salaire statistique · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_99/202307.08.2023Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé · Rente transitoire
  7. 8C_39/202314.07.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Traitement médical après la fixation de la rente
  8. 8C_567/202211.07.2023Assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 8C_1/202306.07.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 8C_672/202203.07.2023Assurance-accidents · Syndrome douloureux régional complexe · Lien de causalité naturelle
  11. 8C_576/202201.06.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire statistique · Dérogation à la ligne 'total' du salaire statistique
  12. 8C_478/202230.05.2023Qualité pour recourir · Valeur probante des rapports médicaux · Degré d'invalidité
  13. 8C_438/202226.05.2023stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  14. 8C_615/202224.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le salaire de référence · comparaison des revenus
  15. 8C_659/202202.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  16. 8C_530/202225.04.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  17. 8C_456/202206.04.2023arrêt de renvoi · revenu d'invalide · Niveau de compétence
  18. 8C_274/202131.03.2023Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  19. 8C_580/202231.03.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Abattement sur le revenu statistique
  20. 8C_559/202221.03.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux · Égalité des armes
  21. 8C_321/202210.03.2023Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Critère de l'âge · Manque d'expérience professionnelle comme facteur d'abattement
  22. 8C_489/202209.03.2023Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  23. 8C_493/202208.03.2023Préjudice irréparable · comparaison des revenus · Notification par courrier A Plus
  24. 8C_280/202201.03.2023Parallélisme des revenus à comparer · Déduction sur le revenu d'invalide · Rente de l'assurance-accidents
  25. 8C_523/202223.02.2023Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 8C_479/202222.02.2023Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  27. 8C_132/202214.02.2023Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  28. 8C_334/202210.02.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la capacité de travail résiduelle · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 8C_316/202231.01.2023Recours en matière de droit public · Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  30. 8C_234/202227.01.2023Libre appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  31. 8C_628/202123.01.2023Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Dépens dans la procédure cantonale
  32. 8C_3/202218.01.2023Interdiction du recours joint · Autorité de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité
  33. 8C_252/202211.01.2023Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises · Déduction sur le revenu d'invalide
  34. 8C_507/202228.11.2022Abattement sur le salaire statistique (revenu d'invalide) · Prise en compte particulière de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité · 63 ans et 10 mois
  35. 8C_383/202210.11.2022Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  36. 8C_202/202209.11.2022Rente d'invalidité · Revenu d'invalidité (comparaison des revenus) · Niveau de compétence
  37. 8C_339/202209.11.2022Décision incidente · Décision partielle · Préjudice irréparable
  38. 8C_186/202203.11.2022Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_281/202224.10.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  40. 8C_196/202220.10.2022Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  41. 8C_39/202213.10.2022Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité
  42. 8C_716/202112.10.2022Recours de droit administratif · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  43. 8C_193/202216.09.2022Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  44. 8C_167/202218.08.2022Tabellenlohnabzug · Arrondissement du taux d'invalidité · Suva
  45. 8C_50/202211.08.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Niveau de compétence
  46. 8C_104/202205.08.2022Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · comparaison des revenus
  47. 8C_121/202227.06.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  48. 8C_655/202127.06.2022Droit d'être entendu · Salaire social · Incapacité de gain
  49. 8C_255/202120.06.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
  50. 8C_517/202110.06.2022Révision de la rente · Aggravation · Valeur probante des rapports médicaux