art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 16/19
Comme norme- U 267/0430.12.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes
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- U 241/0411.11.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison de salaires sur la base de tables
- U 78/0411.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 205/0407.10.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Qualité pour recourir de l'assureur-accidents · Droit intertemporel
- U 169/0427.09.2004Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 82/0316.09.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Appréciation des preuves
- U 36/0413.09.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 272/0325.08.2004Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
- U 195/0320.08.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 109/0316.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 347/0309.08.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 43/0409.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Marché équilibré du travail
- U 324/0330.07.2004Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Évaluation de l'invalidité
- U 337/0330.07.2004Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Abattement inhabituel sur le salaire selon les statistiques · luxation de l'épaule gauche
- U 12/0428.07.2004Traitement médical · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- U 192/0322.06.2004Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- U 189/0308.06.2004Indemnité de transition · Rente d'invalidité · Suva
- U 321/0327.05.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · comparaison des revenus
- U 237/0313.05.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle
- U 24/0430.04.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Valeur probante d'un rapport médical
- U 125/0329.04.2004Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- U 69/0307.04.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 233/0325.03.2004Droit d'être entendu · comparaison des revenus · Interdiction de la reformatio in peius
- U 178/0318.03.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 203/0318.03.2004Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
- U 29/0327.02.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 108/0225.02.2004Évaluation de l'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP) · Salaire selon les statistiques
- U 273/0327.01.2004Gain assuré
- U 90/0223.01.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- U 83/0322.01.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- U 274/0221.01.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 173/0215.01.2004Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · comparaison des revenus
- U 26/0229.12.2003Détermination du degré d'invalidité · comparaison des revenus · Maladie professionnelle
- U 105/0323.12.2003Maladie professionnelle · Objet du litige · Allocation pour impotent
- U 376/0123.12.2003Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Indemnités journalières
- ATF 130 V 12119.12.2003Art. 18 al. 1 et 2 LAA , art. 28 al. 1 et 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 16 LPGA : Détermination du degré d'invalidité. Le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables e
- U 10/0209.12.2003Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
- U 158/0326.11.2003Invalidité · Maladie professionnelle · comparaison des revenus
- U 381/0019.11.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 98/0217.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 269/0204.11.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- U 15/0231.10.2003Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Causalité adéquate
- U 463/0028.10.2003Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 210/0022.10.2003Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Force de chose jugée
- U 102/0021.10.2003Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- U 216/0115.10.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Effet contraignant des évaluations d'invalidité entrées en force d'autres assureurs · comparaison des revenus
- U 347/0014.10.2003Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Places de travail documentées (PTD)
- U 340/0010.10.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des salaires DAP · Comparaison de salaires sur la base de tables