FR

art. 18 al. 1 LAA

939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 11/19

Comme norme
  1. 8C_361/201120.07.2011Déduction sur le salaire de référence · Salaire selon les statistiques · Tabellenlohnabzug
  2. 8C_780/201004.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 8C_301/201130.06.2011Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire gratuite · Révision de la rente
  4. 8C_256/201121.06.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Demande de reconsidération
  5. 8C_75/201121.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  6. 8C_69/201120.06.2011Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  7. 8C_78/201126.05.2011Incapacité de travail · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
  9. 8C_102/201127.04.2011Demande de récusation · Droit d'être entendu · Notion d'invalidité
  10. 8C_367/201006.04.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Surindemnisation · comparaison des revenus
  11. 8C_990/201016.03.2011comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  12. 8C_617/201015.02.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident
  13. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 8C_933/201002.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  15. 8C_931/201026.01.2011Calcul du revenu d'invalide · INSAI
  16. 8C_636/201017.01.2011Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Expertise médicale
  17. 8C_264/201007.01.2011Rente de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · revenu d'invalide
  18. 8C_304/201005.01.2011Lien de causalité · Conséquences psychiques d'accidents · Appréciation des preuves
  19. 8C_738/201005.01.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  20. 8C_548/201023.12.2010Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  21. 8C_839/201022.12.2010Évaluation de l'invalidité · Causalité de l'accident · Capacité de travail exigible
  22. 8C_125/201002.11.2010Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · comparaison des revenus
  23. 8C_344/201025.10.2010Rente transitoire selon art. 30 OLAA · Modification d'une rente entrée en force · Effet contraignant de décisions antérieures
  24. 8C_539/201021.09.2010revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  25. 8C_1062/200931.08.2010
  26. 8C_413/201026.08.2010Parallélisation des revenus comparés · Assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus
  27. 8C_385/201019.08.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  28. 8C_451/200918.08.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate
  29. 8C_186/201004.08.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_328/201030.07.2010Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  31. 8C_300/201023.07.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  32. 8C_640/200923.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves dans le domaine médical
  33. 8C_78/201008.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  34. 8C_989/200931.05.2010Rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  35. 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  36. 8C_59/201012.05.2010Rente transitoire · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  37. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  39. 8C_1043/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Assurance conventionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  40. 8C_763/200907.04.2010Assurance-accidents · Invalidité · comparaison des revenus
  41. 8C_100/201001.04.2010comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité
  42. 8C_749/200901.04.2010Assurance-accidents · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_648/200924.03.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  44. 8C_673/200922.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  45. 8C_996/200919.03.2010Assurance-accidents · Invalidité · Lien de causalité
  46. 8C_1026/200912.03.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité · Rechute
  47. 8C_876/200912.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. 8C_537/200903.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  49. 8C_1024/200901.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  50. 8C_683/200926.02.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente