art. 18 al. 1 LAA
939 arrêts portant exactement sur cette disposition · 941 y compris alinéas et lettres · Page 19/19
Comme norme- U 388/9906.02.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Relation de travail stable
- U 414/0005.02.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Assistance judiciaire gratuite
- U 357/9919.01.2001Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation de l'incapacité de travail
- U 239/9917.01.2001Rente d'invalidité après accident · Évaluation de l'invalidité · Rente transitoire
- U 324/9910.01.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · glaucome post-traumatique
- U 30/9913.11.2000revenu sans invalidité · Développement professionnel · Appréciation anticipée des preuves
- U 368/9927.10.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 425/9917.10.2000Assurance-accidents · Incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 252/9806.10.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 450/9919.09.2000Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- U 66/0019.09.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- U 12/0021.08.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 354/9918.08.2000Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique · comparaison des revenus
- U 267/9921.07.2000Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 417/9920.07.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une causalité partielle
- U 300/9926.06.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat des troubles de la santé psychique
- U 405/9916.06.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- U 325/9829.05.2000Lien de causalité · Réduction des prestations · Valeur probante des rapports médicaux
- U 86/9826.05.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 283/9822.05.2000Recours de droit administratif · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- U 97/9922.05.2000comparaison des revenus · Séquelles tardives · Suva
- U 129/9818.05.2000Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Assurance-accidents
- U 11/0016.05.2000Invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 99/9903.05.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- U 185/9901.05.2000Causalité adéquate · comparaison des revenus · accident du 21 avril 1990
- U 389/9912.04.2000Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 255/9911.04.2000Invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- U 48/9927.03.2000Invalidité · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 172/9902.03.2000Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · adéquation
- U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
- U 121/9922.02.2000Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- U 155/9815.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 157/9908.02.2000Invalidité · comparaison des revenus · Rente transitoire
- U 289/9825.01.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Administration des preuves en procédure administrative · Droit d'être entendu
- U 279/9907.01.2000comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Causes étrangères à l'invalidité
- U 218/9803.01.2000Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · accident du 19 juillet 1994
- ATF 121 V 32615.11.1995Art. 36 al. 2, seconde phrase, LAA : Réduction de la rente d'invalidité en raison d'un état morbide préexistant. - La rente d'invalidité ne peut être réduite en vertu de cette disposition légale que si l'état morbide préexistant a entraîné une diminution durable et importante de
- ATF 121 V 13716.08.1995Art. 20 al. 2 et 3 LAA , art. 31 OLAA . Rente complémentaire au sens de l' art. 20 al. 2 LAA . Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. L' art. 31, seconde phrase, OLAA est conforme à la loi.
- ATF 117 V 36919.12.1991Art. 6, 16 et 18 LAA , art. 11 OLAA : Traumatisme cranio-cérébral. De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate.