art. 19 LP
854 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 247 y compris alinéas et lettres · Page 10/18
Comme norme- 5A_3/200701.06.2007Droit de consultation du registre des poursuites · Acte de défaut de biens
- 5A_8/200724.05.2007Recours en matière civile · Estimation d'un objet gagé · Plainte en matière de poursuite
- 5A_99/200703.05.2007Recours en matière civile · Cession des droits de la masse selon l'art. 260 LP · Indépendance de l'avocat
- 7B.5/200703.05.2007Plainte selon art. 19 LP · Constatation de nouveaux biens · Inscription au registre foncier inexacte
- 7B.1/200726.04.2007Notification des actes de poursuite · Frais de poursuite
- 7B.226/200623.04.2007Concordat avec abandon d'actif · Procédure de collocation · Principe de territorialité
- ATF 133 III 35011.04.2007Art. 72 ss LTF ; recours en matière civile contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Admissibilité du recours; décisions finales des autorités cantonales de surveillance (consid. 1.2). Motifs de recours et ex
- 7B.203/200623.02.2007Vente aux enchères publiques · Dettes de masse · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.207/200609.02.2007Plainte selon art. 19 LP · récusation · Déni de justice et retard injustifié
- 7B.228/200609.02.2007Recours en matière de poursuite pour dettes · Nouvelle estimation de l'immeuble · Recours abusif
- 7B.209/200602.02.2007Recours contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance · Conditions de recevabilité · Genève
- 7B.185/200630.01.2007droit d'être entendu · Exception de nullité concernant le commandement de payer · Conditions de recevabilité du recours
- 7B.8/200724.01.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.201/200619.12.2006irrecevabilité
- 7B.199/200618.12.2006Qualité pour recourir de l'office des poursuites · Conditions de recevabilité du recours
- 7B.197/200615.12.2006Plainte selon art. 19 LP · droit d'être entendu
- 7B.179/200630.11.2006Irrecevabilité du recours · Caractère intentionnel · droit d'être entendu
- 7B.198/200630.11.2006Plainte en matière de poursuite · mainlevée · Continuation de la poursuite
- 7B.190/200620.11.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.196/200610.11.2006Effet suspensif · Recours en matière de poursuite pour dettes · Conversion du recours
- 5P.437/200625.10.2006Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public · Plainte selon art. 19 LP
- 7B.156/200613.10.2006Assemblée des porteurs d'obligations · Mesures d'assainissement · qualité pour recourir
- 7B.143/200605.10.2006Droit d'être entendu (refus), grief de la violation · Commandement de payer · Domicile
- 7B.137/200625.09.2006Plainte en matière de poursuite · Réquisition de réalisation · Notification à un membre du conseil d'administration démissionnaire
- 7B.142/200625.09.2006Pertinence du moment de la saisie · Qualité pour recourir de l'office des poursuites · Assistance judiciaire gratuite
- 7B.134/200621.09.2006Surveillance en matière de poursuite · Consultation du dossier · Traitement des préposés aux poursuites
- 7B.119/200620.09.2006Poursuite par voie de faillite · Plainte à l'autorité de surveillance cantonale
- 7B.107/200630.08.2006Abus de droit · Recours pour déni de justice
- 7B.147/200628.08.2006Recours au sens des art. 75 ss OJ · Conversion du recours · opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5P.251/200616.08.2006Protection de la bonne foi · Plainte en matière d'état des collocations · Action en contestation de l'état de collocation
- 7B.68/200615.08.2006droit d'être entendu · Plaine au sens de l'art. 19 LP · Maxime d'office
- 7B.126/200610.08.2006ouverture de la faillite · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conversion d'un recours
- 7B.132/200610.08.2006Opposition au commandement de payer · Restitution de délai · Appréciation des preuves
- 7B.45/200628.07.2006Abus de droit · Plainte en matière de poursuite · Administration des preuves
- 7B.111/200618.07.2006Recours en matière de poursuites · État des charges · Droit de passage nécessaire
- 7B.75/200606.07.2006Plainte en matière de poursuite · plainte de surveillance · Avance de frais dans la faillite
- 5P.65/200619.06.2006droit d'être entendu · Force de chose jugée · Recours de droit public
- 7B.27/200613.06.2006Plainte selon art. 19 LP · État des charges · État de collocation
- 7B.69/200619.05.2006Inventaire de la faillite · Exigences de motivation du recours · droit d'être entendu
- 7B.64/200609.05.2006Restitution du délai · Opposition · Communauté de biens
- 7B.44/200623.03.2006Avis de saisie · Réquisition de continuation · Sursis après la réquisition de continuer la poursuite
- 7B.239/200507.03.2006Opposition · Réquisition de poursuite · plainte de surveillance
- 7B.241/200506.03.2006Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu · Lieu de poursuite
- 7B.8/200606.03.2006Poursuite pour sûretés · Saisie provisoire
- 7B.219/200501.03.2006Représentation des parties dans la poursuite pour dettes · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal · Recevabilité du moyen
- 7B.205/200527.01.2006Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Interdiction des faits nouveaux · Saisie du revenu
- 5P.376/200526.01.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 7B.202/200516.01.2006Plainte contre l'adjudication · Nullité de l'adjudication · Double criée
- 7B.230/200511.01.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.235/200521.12.2005qualité pour recourir · Intérêt à recourir