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art. 19 LP

854 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 247 y compris alinéas et lettres · Page 9/18

Comme norme
  1. 5A_772/201130.05.2012Production tardive dans la faillite · Clôture de la faillite · État de collocation
  2. 5A_859/201121.05.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Continuation de la poursuite
  3. 5A_140/201209.05.2012Recours en matière civile · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_776/201115.03.2012Publication officielle du commandement de payer · Plainte en matière de poursuite · Retrait de la poursuite
  5. 5A_858/201120.01.2012Sursis à la réalisation · Tiers constituant un gage immobilier · sursis
  6. 5A_445/201111.01.2012Recours en matière civile · droit d'être entendu · Tribunal légal
  7. 5A_446/201111.01.2012Contestation des conditions de vente aux enchères · Intérêt à recourir · qualité pour recourir
  8. 5A_500/201120.12.2011Notification de remplacement dans la poursuite pour dettes · Notification à une personne morale · office des poursuites
  9. 5A_334/201114.11.2011Consultation des dossiers de poursuite · Obligation de conserver les dossiers de poursuite · droit d'être entendu
  10. 5A_605/201108.11.2011Recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Exigences de motivation
  11. 5A_514/201107.11.2011Avis de saisie · droit d'être entendu · Recours en matière civile
  12. 5A_448/201131.10.2011Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Notification par publication
  13. 5A_552/201110.10.2011Recours en matière civile · Fiction de la notification · Continuation de la poursuite
  14. 5A_330/201122.09.2011Exécution du séquestre · Insaisissabilité en raison d'un produit de réalisation minime · Action en dommages-intérêts pour séquestre
  15. 5A_308/201108.09.2011Plainte en matière de poursuite · Caractère de décision · Simple renseignement
  16. 5A_135/201123.05.2011État des charges · propriété par étages · Réalisation forcée
  17. 5A_186/201127.04.2011Recours en matière civile · Maxime d'office · Plainte en matière d'état des collocations
  18. 5A_125/201113.04.2011Recours en matière civile · Exécution forcée · Délais
  19. 5A_701/201023.11.2010Décision incidente · Déni de justice · Exception de fait nouveau
  20. 5A_45/201022.02.2010Recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Séquestre et réalisation
  21. 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
  22. 5A_454/200915.10.2009Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Procédure de revendication
  23. 5A_390/200910.07.2009Recours en matière civile dans les affaires de poursuite et de faillite · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  24. 5A_147/200908.04.2009Recours en matière civile · Demande de récusation · Nouvelle estimation
  25. 5A_789/200824.02.2009Nullité des actes de poursuite · Réquisition de réalisation · Certificat d'insuffisance de gage
  26. 5A_780/200809.02.2009droit d'être entendu · Nouvelle saisie · Poursuite pour dettes
  27. 5A_399/200804.12.2008Réalisation de parts de communauté dans la poursuite · Communauté héréditaire · Vente aux enchères publiques
  28. 5A_453/200802.12.2008Recours en matière civile · Continuation de la poursuite · Gérant de SARL
  29. 5A_352/200813.11.2008reconsidération · qualité pour recourir · Inventaire de la faillite
  30. 5A_450/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale des immeubles dans le cadre de l'exécution forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation dans l'estimation · Recevabilité du recours en matière civile
  31. 5A_451/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale dans la vente aux enchères forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Estimation des immeubles dans le cadre de la poursuite
  32. 5A_316/200818.08.2008Recours en matière civile · arbitraire · Opposition
  33. 5A_141/200806.08.2008Obligation d'examen de l'office des faillites · État de collocation · Principe de la confiance
  34. 5A_40/200831.03.2008Revendication
  35. 5A_451/200704.02.2008droit d'être entendu · Recours en matière civile · Procédure de saisie
  36. 5A_549/200707.01.2008Recours en matière civile · Exécution du séquestre · Minimum vital du droit des poursuites
  37. 5A_598/200718.12.2007Recours en matière civile · Paiement par acomptes et sursis à la réalisation · Défaut du débiteur
  38. 5A_421/200713.12.2007Notification des actes de poursuite · Notification par substitution · Opposition
  39. 5A_325/200711.12.2007Recours en matière civile · Réalisation forcée de parts de communauté · Dissolution de la société simple
  40. 5A_411/200729.11.2007Recours en matière civile · droit d'être entendu · Droit de réplique
  41. 5A_569/200725.10.2007Recours en matière civile · Obligation de motiver · Commmination de faillite
  42. 5A_347/200719.10.2007Cession des droits de la masse en faillite · Péremption · Nullité
  43. 5A_375/200704.10.2007Recours en matière civile · Nouvelle estimation · Abus du pouvoir d'appréciation
  44. 5A_355/200703.10.2007Suspension de la poursuite · État des charges · Conditions de vente aux enchères
  45. 5A_215/200702.10.2007Notification des actes de poursuite · Titulaire du domicile de la société · Recours en matière civile
  46. 5A_109/200725.09.2007Déni de justice · Principe de la bonne foi · Procédure de mainlevée
  47. 5A_268/200716.08.2007Recours en matière civile · qualité pour recourir · Caractère de décision d'une communication de l'autorité
  48. 5A_201/200704.07.2007Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  49. 5A_81/200725.06.2007droit d'être entendu · Droit de réplique · Minimum vital
  50. 7B.17/200706.06.2007Recours en matière de poursuite pour dettes · Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Certificat de carence de la saisie