art. 19 LP
854 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 247 y compris alinéas et lettres · Page 8/18
Comme norme- 5A_752/201308.04.2014Double représentation · droit d'être entendu · Conflit d'intérêts
- 5A_606/201321.03.2014Séquestre des loyers · Révocation du séquestre des loyers · Poursuite du séquestre des loyers
- 5A_200/201419.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_660/201319.03.2014Recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Décision d'appréciation
- 5A_904/201319.03.2014Réalisation d'immeubles · Estimation du gage · Sursis à la vente aux enchères
- 5A_905/201319.03.2014droit d'être entendu · arbitraire · Recours en matière civile
- 5A_971/201327.02.2014Recours en matière civile · irrecevabilité · Exigences de motivation
- 5A_864/201313.02.2014Procédure de revendication · Attribution des rôles des parties · Intérêt digne de protection
- 5A_703/201306.02.2014Plainte à l'autorité de surveillance · Caducité de la procédure de recours · Intérêt actuel et pratique au constat
- 5A_834/201330.01.2014Intérêt à recourir · Minimum vital · Retard injustifié
- 5A_639/201321.01.2014Nouvelle estimation de l'immeuble à réaliser · Estimation par des experts · Décision définitive de l'autorité cantonale de surveillance
- 5A_436/201320.01.2014Recours en matière civile · qualité pour recourir · Clôture de la faillite
- 5A_765/201307.01.2014Saisie de salaire · Minimum vital · Moment de la saisie
- 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision
- 5A_307/201318.10.2013Recours en matière civile · Décision attaquable · Estimation dans la poursuite sur gage immobilier
- 5A_311/201318.10.2013Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Estimation lors de la réalisation
- 5A_696/201318.10.2013Recours en matière civile · qualité pour recourir · Obligation de motiver
- 5A_362/201314.10.2013Jonction de causes · Réexamen par l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite
- 5A_364/201314.10.2013Réexamen des décisions de l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite · Compétence de l'office et domicile
- 5A_282/201330.09.2013Cession d'actifs dans la faillite · Représentation sans pouvoir · Déclaration de volonté
- 5A_167/201329.08.2013Signification aux personnes morales · Fiction de la notification · Nullité des actes de poursuite
- 5A_354/201329.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 5A_596/201229.08.2013Mesures disciplinaires de surveillance · Mesures provisionnelles dans la procédure disciplinaire · Répétition de l'enrichissement illégitime
- 5A_567/201328.08.2013Saisie de salaire · Minimum vital · Révision de la saisie de revenus
- ATF 139 III 44412.08.2013Art. 80 ss LP ; pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. Le juge saisi d'une requête de mainlevée d'opposition n'est pas compétent pour examiner si la poursuite litigieuse est viciée du fait que le poursuivant a déjà introduit une ou plusieurs poursuites pour la même créance (co
- 5A_928/201210.07.2013Intérêt actuel et pratique au constat · Réalisation de parts de communauté · Vente de gré à gré dans la réalisation en faillite
- 5A_312/201301.07.2013Plainte en matière de poursuite · Décision · irrecevabilité
- 5A_131/201325.06.2013Recours en matière civile · droit d'être entendu · Minimum vital
- 5A_77/201314.06.2013Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu
- 5A_105/201312.06.2013Compensation dans la faillite · Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Compétence de l'autorité de surveillance
- 5A_957/201228.05.2013Nouvelle estimation dans le cadre de la poursuite · Plainte contre la réalisation · Droit des poursuites et faillites
- 5A_894/201223.05.2013Charge de la preuve lors des obligations de diligence de l'office des poursuites · Insaisissabilité des objets de faible valeur de réalisation · Constatation manifestement inexacte des faits
- 5A_688/201229.04.2013Qualité pour recourir de l'administration de la faillite · Intérêts de l'ensemble des créanciers · Irrecevabilité du recours
- 5A_646/201215.04.2013Domicile au sens de l'art. 23 CC · interdiction de l'arbitraire · Séquestre et saisie de parts dans une société simple
- 5A_11/201328.03.2013Effet contraignant du renvoi · Plainte en matière de poursuite pour insaisissabilité · Produce excédentaire
- 5A_665/201228.03.2013Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Droit international de la faillite
- 5A_934/201212.03.2013Recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Plainte en matière de poursuite
- 5A_890/201205.03.2013Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Abus de droit
- 5A_5/201318.02.2013Insaisissabilité · Ordre de la saisie · Recours en matière civile
- 5A_820/201218.01.2013Recours en matière civile · Conditions de vente aux enchères · Gage commun
- 5A_801/201218.12.2012Recours en matière civile · Maintien du débiteur dans le logement · Pouvoir d'appréciation de l'administration de la faillite
- 5A_238/201212.11.2012Nullité d'une décision · Décompte des frais dans la poursuite · Avis de vente aux enchères
- 5A_571/201219.10.2012Recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Saisie
- 5A_608/201208.10.2012Procédure de liquidation des charges · Rôle du demandeur dans le procès en liquidation des charges · Recours en matière civile
- 5A_106/201220.09.2012Immunité de juridiction des organisations internationales · droit d'être entendu · Droit d'accès à un tribunal
- 5A_219/201214.08.2012Participation provisoire du créancier séquestrant à la saisie · Exécution du séquestre · droit d'être entendu
- 5A_392/201219.07.2012
- 5A_275/201229.06.2012Recours en matière civile · État des charges · droit d'être entendu
- 5A_741/201113.06.2012Recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Procédure complexe selon l'OELP
- 5A_743/201113.06.2012Décompte des frais dans la faillite · Taxation des émoluments selon OELP · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance