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art. 2 al. 1 LAVI

302 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7

Comme norme
  1. 1P.659/200426.01.2005Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  2. ATF 131 IV 7820.01.2005Art. 2 al. 1 LAVI en relation avec l' art. 261bis al. 4 1 er membre de phrase et al. 5 CP; art. 6 de la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Conditions auxquelles celui qui se prétend lésé par les infracti
  3. 6P.137/200420.01.2005Statut de victime au sens de la LAVI · Discrimination raciale · Qualité pour recourir
  4. 1P.603/200419.01.2005Recours de droit public · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  5. 1P.741/200417.01.2005Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAVI
  6. 6P.109/200422.12.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6S.290/200408.11.2004Atteinte à l'honneur · Diffamation · Honneur des personnes morales
  8. 6P.107/200429.10.2004Recours de droit public · aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1P.414/200418.10.2004Récusation d'un juge (récusation collective) · Qualité de lésé · Assistance judiciaire
  10. 1P.473/200423.09.2004Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel · Récusation et partialité
  11. 1P.451/200416.09.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Statut de victime
  12. 6S.219/200401.09.2004Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Cours de violon
  13. 6P.92/200424.08.2004Droit de l'aide aux victimes · Responsabilité de l'État · CHUV
  14. 1P.326/200406.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  16. 1A.115/200407.07.2004aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'information de l'État
  17. 1A.70/200407.07.2004Qualité de victime LAVI · Dénonciation calomnieuse · Indemnité pour tort moral
  18. 1P.192/200423.06.2004Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Statut de victime
  19. 1P.105/200421.06.2004Recours de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  20. 6P.38/200411.05.2004Recours de droit public · Arbitraire · Homicide par négligence
  21. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  22. 1P.225/200423.04.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Assistance judiciaire
  23. 1P.657/200313.04.2004Recours de droit public · Qualité de lésé · Statut de victime
  24. 1P.770/200310.03.2004Recours de droit public · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Qualité pour recourir
  25. 1A.234/200309.03.2004Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Reconsidération d'une décision administrative · Délai de péremption
  26. 1P.699/200302.03.2004Recours de droit public · Qualité de lésé · Statut de victime
  27. 1P.55/200417.02.2004Irrecevabilité
  28. 8G.134/200312.02.2004aide aux victimes · Qualité pour recourir · Ordonnance de classement
  29. 6P.158/200303.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  30. 6P.155/200327.01.2004Légitimation pour le recours de droit public · aide aux victimes · Droits de procédure de la personne lésée
  31. 1P.744/200326.01.2004Légitimation pour recourir du dénonciateur
  32. 1P.644/200314.01.2004Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Qualité de victime au sens de la LAV
  33. 6S.365/200319.12.2003Statut de victime · Irrecevabilité pour défaut de qualité pour agir · Nature cassatoire du recours en nullité
  34. 1P.610/200315.12.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Loi sur l'aide aux victimes
  35. 1P.674/200315.12.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  36. 6P.115/200317.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · principe d'allégation
  37. 6S.339/200312.11.2003Pourvoi en nullité · Ordonnance de classement · Droit de l'aide aux victimes
  38. 6S.348/200312.11.2003Légitimation active dans la procédure cantonale · Statut de victime · Droit de porter plainte
  39. 1P.418/200304.11.2003Assistance judiciaire · Recours de droit public · Décision incidente
  40. 1P.126/200331.10.2003Légitimation pour le recours de droit public · Obligation de motivation du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1A.110/200328.10.2003Droit d'être entendu · aide aux victimes · Garantie de prise en charge
  42. 6S.350/200321.10.2003Qualité pour recourir · Victime au sens de la LAVI · Plainte (partie plaignante)
  43. 6P.100/200309.10.2003Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir
  44. 6S.261/200309.10.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Appréciation des preuves
  45. 1P.577/200308.10.2003Légitimation pour le recours de droit public · Violation des droits de procédure · aide aux victimes
  46. 1P.581/200307.10.2003Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAVI · Irreceabilité du recours pour motivation insuffisante
  47. 6P.66/200326.09.2003Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Indemnisation de la victime
  48. 6P.89/200325.09.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir du lésé · accident de chantier
  49. 6S.236/200325.09.2003Pourvoi en nullité · Position de garant · Omission
  50. 6S.205/200323.09.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Contrainte sexuelle